Mardi 11 mai 2021, aux côtés de Gérard LARCHER, président du Sénat, Françoise GATEL, présidente de la délégation aux Collectivités territoriales, co-rapporteur du projet de loi "4D", et Mathieu DARNAUD, président de la délégation à la Prospective, co-rapporteur du...
Les actualités
Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le texte examiné est selon le ministre un texte réaliste. Il en fait un résumé après avoir fait un rappel de l’état des lieux de l’épidémie et des mesures de freinage très contraignantes pour les français qui ont été prises pour enrayer la dynamique épidémique sans...
A Calais, la Commission des Lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l’Etat et la population face aux flux continu d’immigration illégale à destination du Royaume-Uni
Le 6 mai, une délégation de la commission des lois du Sénat s’est rendue à Calais pour constater la situation difficile de ce territoire et la réponse de l’État face au flux d’immigration illégale à destination du Royaume-Uni.Lieu de passage et dernière étape d’un...
Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi
Mardi 4 mai, un crime de féminicide particulièrement choquant a été commis à Mérignac en Gironde. Une fois encore, un individu, déjà connu des services de police et condamné par la justice, a pu assassiner, en pleine rue, son ancienne compagne. Le 15 mars, la victime...
L’essentiel sur Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Réunie le 5 mai 2021 sous la présidence de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône), la commission des lois a examiné mon rapport sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...
Visite du Président du Sénat, Gérard Larcher dans le Rhône : A la rencontre des élus locaux sur le thème de la sécurité
J’ai le plaisir de recevoir le Président du Sénat, Gérard Larcher dans le Rhône, à Décines-Charpieu, Lyon puis Bron ce mercredi 28 avril 2021. Ce déplacement est placé sous le thème de la sécurité et des violences urbaines. Une table ronde se tiendra autour des...
14/04/2021 : Mon intervention suite à la déclaration du Premier ministre devant le Sénat sur les conditions d’organisation des élections régionales et départementales
Ce jeudi 14/04, le Premier ministre a prononcé une déclaration au titre de l'article 50-1 de la Constitution, après avoir exposé aux députés la veille des conditions de l’organisation des élections régionales et départementales de juin. Il a annoncé que les scrutins...
Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021
Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...
Point sur la Proposition de Loi Sécurité Globale
Examen au Sénat de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce texte a été initialement destiné à renforcer la complémentarité des forces de sécurité et a été complété par de multiples ajouts du Ministère de l’Intérieur et a pâti de l’absence d’étude...
Accord en Commission Mixte Paritaire sur ma PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention – 23/03/2021
Réunis au Sénat le 23 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur ma Proposition de Loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Les détenus pourront désormais saisir le juge de leurs conditions de détention. ...
Média / Presse
Contacter François-Noël Buffet
Permanence parlementaire
21, rue d’Algérie
69001 Lyon
Téléphone : 04 72 39 36 00