Les actualités

10/05/2021 : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et à la préservation de l’environnement

10/05/2021 : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et à la préservation de l’environnement

Dans le cadre du débat sur la réforme de la Constitution, je suis intervenu en séance publique ce lundi 10 mai pour rapporter l'avis de la Commission des Lois. Le débat sur ce texte a pris une tournure déconcertante, voire irritante. Nous sommes tous convaincus de la...

11/05 : Conférence de presse « Projet de loi « 4D » comme Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification ».

11/05 : Conférence de presse « Projet de loi « 4D » comme Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification ».

Mardi 11 mai 2021, aux côtés de Gérard LARCHER, président du Sénat, Françoise GATEL, présidente de la délégation aux Collectivités territoriales, co-rapporteur du projet de loi "4D", et Mathieu DARNAUD, président de la délégation à la Prospective, co-rapporteur du...

Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le texte examiné est selon le ministre un texte réaliste. Il en fait un résumé après avoir fait un rappel de l’état des lieux de l’épidémie et des mesures de freinage très contraignantes pour les français qui ont été prises pour enrayer la dynamique épidémique sans...

A Calais, la Commission des Lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l’Etat et la population face aux flux continu d’immigration illégale à destination du Royaume-Uni

A Calais, la Commission des Lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l’Etat et la population face aux flux continu d’immigration illégale à destination du Royaume-Uni

Le 6 mai, une délégation de la commission des lois du Sénat s’est rendue à Calais pour constater la situation difficile de ce territoire et la réponse de l’État face au flux d’immigration illégale à destination du Royaume-Uni.Lieu de passage et dernière étape d’un...

Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi

Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi

Mardi 4 mai, un crime de féminicide particulièrement choquant a été commis à Mérignac en Gironde. Une fois encore, un individu, déjà connu des services de police et condamné par la justice, a pu assassiner, en pleine rue, son ancienne compagne. Le 15 mars, la victime...

L’essentiel sur Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

L’essentiel sur Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Réunie le 5 mai 2021 sous la présidence de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône), la commission des lois a examiné mon rapport sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...

Visite du Président du Sénat, Gérard Larcher dans le Rhône : A la rencontre des élus locaux sur le thème de la sécurité

Visite du Président du Sénat, Gérard Larcher dans le Rhône : A la rencontre des élus locaux sur le thème de la sécurité

J’ai le plaisir de recevoir le Président du Sénat, Gérard Larcher dans le Rhône, à Décines-Charpieu, Lyon puis Bron ce mercredi 28 avril 2021. Ce déplacement est placé sous le thème de la sécurité et des violences urbaines. Une table ronde se tiendra autour des...

14/04/2021 : Mon intervention suite à la déclaration du Premier ministre devant le Sénat sur les conditions d’organisation des élections régionales et départementales

14/04/2021 : Mon intervention suite à la déclaration du Premier ministre devant le Sénat sur les conditions d’organisation des élections régionales et départementales

Ce jeudi 14/04, le Premier ministre a prononcé une déclaration au titre de l'article 50-1 de la Constitution, après avoir exposé aux députés la veille des conditions de l’organisation des élections régionales et départementales de juin.   Il a annoncé que les scrutins...

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...

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