La Commission Mixte Paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021 a été conclusive. Réunis à l’Assemblée nationale le 11 février 2021, les députés et les sénateurs se sont accordés pour reporter les élections régionales et...
Concernant le projet de loi sécurité globale, la commission des lois a entendu Madame Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La CNIL a en effet rendu son avis sur la proposition de loi le 26 janvier dernier....
Dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, nous avons auditionné le Grand-Rabbin de France, Haïm Korsia
Dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, nous avons auditionné la Conférence des évêques de France, représentée par son président, Monseigneur Eric de Moulin-Beaufort, et son secrétaire général et porte-parole, le Père Hugues de...
La Commission des Lois a auditionné M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise...
La Commission des Lois a procédé à une audition, sous forme de table ronde, de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben. Elle a entendu : Le Barreau de Paris, la Confédération nationale des avocats, la Conférence des...
La Commission des Lois a auditionné M. Jean-Louis Debré, ex-président du Conseil Constitutionnel à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales concernant le projet de loi sur le report du renouvellement de ces élections
La Commission des Lois a auditionné M. Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le projet de loi : ratification du code de justice pénale des mineurs.
La Commission des Lois a auditionné M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la proposition de loi sur la sécurité globale
Je vous présente mes meilleurs vœux ainsi qu'à ceux qui vous sont chers.
Visite de la Maison d’arrêt de Bois d’Arcy avec une délégation sénatoriale. Surpopulation carcérale et restrictions sanitaires rendent difficile la mission du personnel. Ces facteurs compliquent le nécessaire travail de réinsertion des détenus et la prévention de la récidive.
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