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RETOUR SUR INTERVIEW « Bonjour Chez Vous » Public Sénat. L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin dans Le Parisien au sujet de le censure partielle de la #ppl #sécuritéGlobale

RETOUR SUR INTERVIEW « Bonjour Chez Vous » Public Sénat. L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin dans Le Parisien au sujet de le censure partielle de la #ppl #sécuritéGlobale

  [RETOUR SUR INTERVIEW] Le 26 mai, j'étais l'invité d'Oriane Mancini sur le plateau de Bonjour Chez Vous / Public Sénat - L'occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur dans Le Parisien au sujet de le...

La commission des lois prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés – 20/05/2021

La commission des lois prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés – 20/05/2021

La décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés marque un durcissement net de la position du Conseil constitutionnel et une accentuation des exigences pesant sur les forces de sécurité intérieure et sur la police...

10/05/2021 : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et à la préservation de l’environnement

10/05/2021 : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et à la préservation de l’environnement

Dans le cadre du débat sur la réforme de la Constitution, je suis intervenu en séance publique ce lundi 10 mai pour rapporter l'avis de la Commission des Lois. Le débat sur ce texte a pris une tournure déconcertante, voire irritante. Nous sommes tous convaincus de la...

L’essentiel sur Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

L’essentiel sur Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Réunie le 5 mai 2021 sous la présidence de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône), la commission des lois a examiné mon rapport sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...

Accord en Commission Mixte Paritaire sur ma PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention – 23/03/2021

Accord en Commission Mixte Paritaire sur ma PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention – 23/03/2021

Réunis au Sénat le 23 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur ma Proposition de Loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Les détenus pourront désormais saisir le juge de leurs conditions de détention.  ...

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