Les actualités

L’essentiel sur Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

L’essentiel sur Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Réunie le 5 mai 2021 sous la présidence de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône), la commission des lois a examiné mon rapport sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...

Accord en Commission Mixte Paritaire sur ma PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention – 23/03/2021

Accord en Commission Mixte Paritaire sur ma PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention – 23/03/2021

Réunis au Sénat le 23 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur ma Proposition de Loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Les détenus pourront désormais saisir le juge de leurs conditions de détention.  ...

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