Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les...
Média / Presse

Article du 12/04/2021 sur lepoint.fr « École musulmane en Savoie : le Sénat autorise une nouvelle mesure dans la loi séparatisme »

Article du 01/04/2021 sur affiches-parisiennes.com : Conditions indignes en prison : le Parlement vote une voie de recours

Article du 29/03/21 sur lemonde.fr : Loi « sécurité globale » : députés et sénateurs trouvent un accord pour une adoption rapide du texte

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Article du 08/03 sur dalloz-actualite.fr : Un recours juridictionnel en cas de conditions de détention indignes

Article « PUBLIC SÉNAT » du 4/03/2021 – « Sécurité globale : après l’épisode « malheureux » de l’automne, le Sénat présente un « texte infiniment meilleur » »

Article « LA TRIBUNE » du 4/03/2021 – France : Le Sénat a réécrit l’article 24 de la loi « sécurité globale »

Article « NOTRE TEMPS » du 4 mars 2021 – « Sécurité globale: les sénateurs créent un nouveau délit de provocation à l’identification »

Article du 23/02/2021 – Le Parisien – « Loi Sécurité globale : les sénateurs vont vouloir peser sur le texte »

Article du 17/02/2021 – Tribune de Lyon : « François-Noël Buffet s’oppose au vote électronique dès la prochaine présidentielle »

Article du 17/02/2021 – LES ÉCHOS : « Le vote par anticipation pour 2022 suscite une levée de boucliers »

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle
Actualités
Point sur la Proposition de Loi Sécurité Globale
Examen au Sénat de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce texte a été...
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