Le droit d’asile en mouvement (1952-2022) Colloque pour les 70 ans de la Cour nationale du droit...
Média / Presse

29/06 : Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires

23/06 : J’étais l’invité de la matinale de France Info au micro de Marc Fauvelle sur l’organisation du 1er tour des élections départementales et régionales.

Saisie de la proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers, la commission des lois se penchera sur la panne qui a rendu inaccessibles les numéros d’urgence

Au micro de BFM TV le 29/05/2021 sur ma proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention.

A Bièvres, la Commission des Lois inspecte les méthodes d’intervention des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) et échange avec ses personnels – 27/05/2021

Sortie de la crise sanitaire : une prolongation d’état d’urgence sanitaire qui ne dit pas son nom – 17/05/2021

Suivi des condamnés terroristes : la commission des lois du Sénat adopte un dispositif destiné à assurer la constitutionnalité de la mesure de sûreté

Échec de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme

27/04/2021 – Article à lire sur affiches-parisiennes.com : Le président du Sénat en visite dans le Rhône

Suites législatives à l’attentat de Rambouillet et à la déclaration d’irresponsabilité du meurtrier de Sarah Halimi

13/04/2021 : Au micro de Public Sénat sur le report des élections régionales et départementales annoncé par le Gouvernement

Article du 12/04/2021 sur lepoint.fr « École musulmane en Savoie : le Sénat autorise une nouvelle mesure dans la loi séparatisme »

Article du 01/04/2021 sur affiches-parisiennes.com : Conditions indignes en prison : le Parlement vote une voie de recours

Article du 29/03/21 sur lemonde.fr : Loi « sécurité globale » : députés et sénateurs trouvent un accord pour une adoption rapide du texte

Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021

Article du 08/03 sur dalloz-actualite.fr : Un recours juridictionnel en cas de conditions de détention indignes

Article « PUBLIC SÉNAT » du 4/03/2021 – « Sécurité globale : après l’épisode « malheureux » de l’automne, le Sénat présente un « texte infiniment meilleur » »

Article « LA TRIBUNE » du 4/03/2021 – France : Le Sénat a réécrit l’article 24 de la loi « sécurité globale »

Article « NOTRE TEMPS » du 4 mars 2021 – « Sécurité globale: les sénateurs créent un nouveau délit de provocation à l’identification »

Article du 23/02/2021 – Le Parisien – « Loi Sécurité globale : les sénateurs vont vouloir peser sur le texte »

Article du 17/02/2021 – Tribune de Lyon : « François-Noël Buffet s’oppose au vote électronique dès la prochaine présidentielle »

Article du 17/02/2021 – LES ÉCHOS : « Le vote par anticipation pour 2022 suscite une levée de boucliers »

La commission des lois refuse l’improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l’élection présidentielle
Actualités
L’essentiel sur le projet de loi D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR (LOPMI)
Après avoir entendu M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, le...
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