29/06 : Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires

par | 29 Juin 2021

L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.

La commission des lois a créé une mission d’information, dotée de pouvoirs d’enquête, pour faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements. Elle rendra ses conclusions avant la fin du mois de juillet 2021.

Dans ce cadre, elle a souhaité pouvoir recueillir auprès des maires de France des informations sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée, dans leur commune, l’organisation matérielle de ces élections.

La consultation est ouverte du 29 juin au 14 juillet à minuit.

Les maires peuvent répondre au questionnaire en utilisant le lien suivant :

Contacter François-Noël Buffet

Permanence parlementaire
21, rue d’Algérie
69001 Lyon

Téléphone : 04 72 39 36 00

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