Une « atteinte à la liberté d’expression ». Jeudi 17 décembre, le Conseil de l’Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte.
Dans le viseur de l’organisation : le très controversé article 24. « Le texte de cet article tel qu’il est soumis à votre examen demeure, à mon sens, insatisfaisant du point de vue du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales »,…