Sécurité globale : au tour du Conseil de l’Europe de dénoncer l’article 24

par | 18 Déc 2020

Une « atteinte à la liberté d’expression ». Jeudi 17 décembre, le Conseil de l’Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte.

Dans le viseur de l’organisation : le très controversé article 24. « Le texte de cet article tel qu’il est soumis à votre examen demeure, à mon sens, insatisfaisant du point de vue du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales »,…

 

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