Article du 12/04/2021 sur lepoint.fr « École musulmane en Savoie : le Sénat autorise une nouvelle mesure dans la loi séparatisme »

par | 13 Avr 2021

Ce lundi 12 avril, le Sénat a donné son feu vert à un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme pour permettre au préfet de s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un État étranger « hostile » à la République. « Cet outil législatif nouveau permettra de s’opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d’Albertville par le Millî Görüs », a indiqué le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. Il a été déposé à la demande d’Emmanuel Macron, a précisé le ministre Gérald Darmanin sur son compte Twitter. Le Sénat a ensuite adopté en première lecture le projet de loi sur le séparatisme.

Le préfet peut s’opposer à l’ouverture d’un établissement privé « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux », selon le texte de l’amendement du gouvernement, sous-amendé par le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR). Il a été adopté par 243 voix pour et 28 contre.

 

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