Article du 26/02/2021 – LE TOUT LYON : « Le rôle de contre-pouvoir du Sénat est indispensable »

par | 26 Fév 2021

Président de la Commission des lois du Sénat depuis septembre 2020, le sénateur lyonnais François-Noël Buffet connaît bien les arcanes d’une institution qui se présente comme un contre-pouvoir face à l’autre chambre qui compose le Parlement, l’Assemblée nationale.

Quelle est la santé constitutionnelle de la France en cette période de Covid-19 ?

« Compte-tenu de l’urgence sanitaire, nous avons demandé au Parlement de donner des pouvoirs importants à l’exécutif et au gouvernement pour lui permettre d’agir vite. Nous avons toujours veillé à rester néanmoins en position de contrôle par rapport aux actions du gouvernement pour veiller au respect des libertés individuelles.

Il ne faudrait pas, avec le temps, que le Gouvernement se passe du rôle du Parlement. Je prends l’exemple sur l’amendement récent du Gouvernement qui voudrait un vote anticipé de l’élection présidentielle – c’est-à-dire pouvoir, dès le mercredi qui précède l’élection, aller voter par le biais des machines à voter. L’Assemblée nationale n’a jamais été saisie : la demande est venue au Sénat directement. Ce n’est pas acceptable : c’est une manière inélégante de vouloir passer au-dessus du rôle du Parlement. Un exécutif s’habitue vite à se passer de son pouvoir législatif. Il faut rester vigilant. »…

Lire la suite de l’article TOUT LYON (abonnés) ICI

Contacter François-Noël Buffet

Permanence parlementaire
21, rue d’Algérie
69001 Lyon

Téléphone : 04 72 39 36 00

Résaux sociaux