Article « NOTRE TEMPS » du 4 mars 2021 – « Sécurité globale: les sénateurs créent un nouveau délit de provocation à l’identification »

par | 4 Mar 2021

Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale », réécrivant totalement l’article 24, le plus polémique, pour créer un nouveau délit de « provocation à l’identification », afin de protéger les forces de l’ordre et leur famille…

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