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Continue to ChatSuivi des condamnés terroristes : la commission des lois du Sénat adopte un dispositif destiné à assurer la constitutionnalité de la mesure de sûreté https://francoisnoelbuffet.fr/index.php/project/suivi-des-condamnes-terroristes-la-commission-des-lois-du-senat-adopte-un-dispositif-destine-a-assurer-la-constitutionnalite-de-la-mesure-de-surete/