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Métropole de Lyon : quel bilan 4 ans après sa création ?

La métropole de Lyon : une affaire d’hommes et de circonstances, c’est en ces termes que MM. Charles Guené et Claude Raynal ont présenté leur rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat ce mardi 30 avril. Alors qu’à l’automne 2018, le Président de la République a reçu les présidents de cinq …

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Retour sur les travaux de la délégation aux droits des femmes relatifs à la parité dans les intercommunalités

Un an avant les élections municipales de 2020, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de la place des femmes dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que de plus en plus de sujets importants pour la vie locale se traitent au niveau de ces …

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste reprenant quatre articles du projet de loi EGALIM censurés par le Conseil constitutionnel (au motif qu’ils n’avaient pas de lien direct avec le texte). Elle était en discussion commune avec la proposition de loi de Gilbert Bouchet tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 …

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Grand débat national : le résultat des contributions en infographies. Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat : ce qu’il faut retenir.

Le gouvernement a restitué cette semaine la synthèse des contributions au Grand débat national. Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat, 1,5 million de Français se sont exprimés via la plateforme en ligne, les réunions locales et les cahiers de doléances. Sur la plateforme en ligne, 500 000 contributeurs ont exprimé leurs avis, avec au …

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Noeud ferroviaire lyonnais : ouverture des débats le 11 avril

Consulter le dossier Le développement de l’offre ferroviaire en Auvergne-Rhône-Alpes est-il une nécessité ? Le projet peut-il améliorer la liaison entre les métropoles régionales ? Désenclaver certains territoires ? Répondre aux besoins de transports du quotidien ? Inciter à prendre le train plutôt que la voiture ? Et si oui, à quelles conditions et avec …

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Loi mobilités : le texte sera adopté mardi 2 avril avec de profondes modifications.

Ce texte aborde un très grand nombre de sujets, regroupés au sein de cinq titres relatifs à l'organisation territoriale des mobilités, au cadre juridique applicable aux nouvelles mobilités, à la réduction de l'impact de la mobilité sur l'environnement et la santé publique, à la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transport et à des mesures de simplification, ce dernier titre regroupant des …

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Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi

Dans sa décision du 21 mars 2019 sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont j’étais co-rapporteur au Sénat,  le Conseil constitutionnel a confirmé les positions défendues par le Sénat sur de nombreuses mesures en censurant treize des cent neuf articles en tout ou partie, soit près de 12 % …

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Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

Le Sénat vient de lancer une nouvelle consultation portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités. Questionnaire en ligne Cette consultation s'inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste - Haut-Rhin), à Antoine Lefèvre (Les Républicains …

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