#ComLoisSénat

 

François-Noël Buffet

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS
SÉNATEUR DU RHÔNE

CONSEILLER DE LA MÉTROPOLE DE LYON
MAIRE HONORAIRE D’OULLINS

 

 

Ma biographie

57 ans, né à Lyon, marié, 2 enfants.

Avocat au barreau de Lyon, j’ai été élu conseiller municipal d’Oullins en 1990, puis maire d’Oullins en 1997, et réélu maire en 2001, 2008 et 2014. Aujourd’hui, maire honoraire d’Oullins.
Vice-président du Grand Lyon puis conseiller à la Métropole de Lyon, je suis sénateur du Rhône depuis 2004.
Vice-président la commission des lois, vice-président de la délégation parlementaire aux renseignements et administrateur de l’OFPRA – Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Depuis 2017, président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne du Sénat.

Depuis octobre 2020, président de la commission Commission des Lois du Sénat. #ComLoisSénat.

Carrière

Avocat à Lyon depuis 1990 associé à Maître Philippe BURATTI
Ancien collaborateur de Maître Joseph AGUERA et Maître André SOULIER

Ville d’Oullins

1990-1995 : Conseiller municipal
1995-1997 : Adjoint au Maire
1997-2017 : Maire d’Oullins, réélu à chaque fois au 1er tour
2017-2020 : Conseiller municipal et président du Théâtre de la Renaissance

Grand Lyon
(Aujourd’hui Métropole de Lyon)

Depuis 1995 : Conseiller communautaire de la Communauté Urbaine de Lyon réélu en juin 2020
1995-2003 : Vice-président du Grand Lyon
2001-2004 : Président de l’Agence d’Urbanisme de Lyon et du Grand Lyon
2008-2014 : Président du Groupe UMP du Grand Lyon
2008-2014 : Vice-président de l’Agence d’Urbanisme de Lyon

Sénat

Sénateur du Rhône depuis le 26 septembre 2004, membre du groupe Les Républicains

Vice-président du groupe Les Républicains (ex UMP) du Sénat (2011-2014) sous la Présidence de Jean-Claude GAUDIN

Réélu le 28 septembre 2014

  • Co-rapporteur du projet de loi urgence sanitaire dans le cadre de la mission de suivi de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
  • Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat (2014-2020)
  • Membre de la délégation parlementaire au renseignement depuis le 17 novembre 2015
  • Membre du Conseil d’administration de l’OFPRA du 26 octobre 2015 au 27 septembre 2020
  • Juge à la Cour de Justice de la République en février 2009 – nouvelle nomination le 29 octobre 2014 jusqu’en septembre 2019.
  • Secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (2009-2011) puis membre (2011-2014)
  • Rapporteur de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu’au 17 janvier 2015
  • Membre de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et à l’étranger jusqu’au 1er avril 2015
  • Membre de la Mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques jusqu’au 30 septembre 2014
  • Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité jusqu’au 29 septembre 2015
  • Rapporteur pour le Sénat depuis 2006 de tous les textes relatifs à l’immigration et l’asile.
  • Parlementaire en mission sur le plan de relance sous le Gouvernement Fillon (2009)
  • Parlementaire en mission sur la réforme de la Taxe Professionnelle sous le Gouvernement Fillon (2010)
  • Rapporteur de la loi sur la burqa (2010)
  • Président de la commission de vérification des fonds spéciaux

Réélu le 27 septembre 2020

  • Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale depuis le 7 octobre 2020
  • Premier Vice-Président de la délégation parlementaire au renseignement
  • Membre du Groupe français de l’Union Interparlementaire (UIP).

« Nous réclamons les moyens d’exercer notre pouvoir de contrôle sur le gouvernement, car c’est une garantie du fonctionnement démocratique. Le Sénat est l’un des gardiens des libertés individuelles et publiques. Et cela d’autant qu’aujourd’hui, ce n’est pas l’Assemblée nationale qui fait le job. Je n’ai rien contre les députés. Mais les circonstances de travail et la dépendance de la majorité des députés vis-à-vis de l’exécutif
les empêchent de mener à bien ce travail de contrôle… »