Le gouvernement a restitué cette semaine la synthèse des contributions au Grand débat national. Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat, 1,5 million de Français se sont exprimés via la plateforme en ligne, les réunions locales et les cahiers de doléances. Sur la plateforme en ligne, 500 000 contributeurs ont exprimé leurs avis, avec au …
Grand débat national
Trois mois après sa mise en place, le grand débat arrive au Parlement. Deux auditions sur la méthodologie ont été organisées le jeudi 4 avril et un débat dans l’hémicycle aura lieu le mercredi 10 avril. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
Noeud ferroviaire lyonnais : ouverture des débats le 11 avril
Consulter le dossier Le développement de l’offre ferroviaire en Auvergne-Rhône-Alpes est-il une nécessité ? Le projet peut-il améliorer la liaison entre les métropoles régionales ? Désenclaver certains territoires ? Répondre aux besoins de transports du quotidien ? Inciter à prendre le train plutôt que la voiture ? Et si oui, à quelles conditions et avec …
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Loi mobilités : le texte sera adopté mardi 2 avril avec de profondes modifications.
Ce texte aborde un très grand nombre de sujets, regroupés au sein de cinq titres relatifs à l'organisation territoriale des mobilités, au cadre juridique applicable aux nouvelles mobilités, à la réduction de l'impact de la mobilité sur l'environnement et la santé publique, à la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transport et à des mesures de simplification, ce dernier titre regroupant des …
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Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi
Dans sa décision du 21 mars 2019 sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont j’étais co-rapporteur au Sénat, le Conseil constitutionnel a confirmé les positions défendues par le Sénat sur de nombreuses mesures en censurant treize des cent neuf articles en tout ou partie, soit près de 12 % …
Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
Le Sénat vient de lancer une nouvelle consultation portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités. Questionnaire en ligne Cette consultation s'inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste - Haut-Rhin), à Antoine Lefèvre (Les Républicains …
80 km/h : le Sénat veut de la souplesse
Le Sénat a adopté un amendement de Michel RAISON (Les Républicains, Haute-Saône) pour pouvoir moduler la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités Le Sénat vient d’envoyer un signal fort en faveur des territoires, de nos concitoyens et de leurs élus : l’abaissement des limitations de vitesse …
Mobilité et santé : deux enjeux intimement liés
Voir mon intervention au Conseil de Métropole du 18 mars 2019 "Je suis intimement convaincu qu’il y a urgence et que nos politiques publiques doivent favoriser davantage non seulement les modes doux - j’avais eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet au dernier conseil – mais aussi la réduction de la pollution industrielle et celle …
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Affaire Benalla : le Sénat joue son rôle de contre-pouvoir
Retrouvez mon interview sur Franceinfo
Affaire Benalla : décision du bureau du Sénat de transmettre à la justice les cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase, Alexis Kohler, Patrick Strzoda et du général Lavergne, pour possible faux témoignage
Le Bureau du Sénat s’est réuni jeudi 21 mars 2019 sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat. Par courrier en date du 20 février 2019, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs, ont demandé au Président du Sénat que le Bureau se …
La liaison ferroviaire Lyon –Turin inscrit dans le projet de loi mobilités
Dans le cadre de l’examen du projet de loi mobilité, le Sénat a adopté ce mardi 19 mars un amendement de mon collègue Michel Savin et que j’ai cosigné, qui inscrit dans la loi d'orientation des mobilités les engagements internationaux de la France concernant le Lyon-Turin. Maillon manquant du Corridor méditerranéen du réseau transeuropéen de …
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Projet de loi mobilité : le sénat rejette la taxe poids lourds.
Le Sénat vient d’envoyer un signal clair au Gouvernement sur l’esprit qui doit présider à l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités : pas de nouvelles taxes. La Ministre chargée des Transports, Mme Élisabeth BORNE, n’avait pas manqué une occasion, ces dernières semaines, de manifester son intérêt pour une nouvelle taxe sur les poids …
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Le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle fait des propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative
Alors que la phase d’exploration des résultats du grand débat par le Parlement est prévu pour avril, le groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle a fait part ce mercredi de ses propositions concernant les instruments de démocratie directe et de démocratie participative. L’ensemble des membres de ce groupe, composé de sénateurs issus de …
Loi d’orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions
Ce mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté avec des modifications substantielles le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera examiné en séance à partir du 19 mars. Afin de lui donner les moyens de ses ambitions et de combler ses lacunes, elle a ainsi adopté 240 amendements, …
Rapport d’enquête du Sénat sur « l’affaire Benalla »
La commission des Lois du sénat a rendu public ce mercredi 20 février le rapport d’enquête sur "l’affaire Benalla". Dans ce rapport, nous pointons des « dysfonctionnements majeurs » au sommet de l’Etat et faisons 13 propositions pour garantir la meilleure organisation possible de la sécurité du Président, ainsi qu’une plus grande transparence au sein de l’exécutif, …
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La répartition des compétences en matière de transports
Au moment où le Sénat est saisi de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (en séance à partir du 19 mars), voici un point sur la répartition des compétences en matière de transports. Bref historique des transferts de compétence en matière de transports Avant l’intervention des lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), les …
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Notre justice a besoin d’être remise à niveau
Au cours de sa séance publique du 12 février 2019, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, avec de nouvelles modifications. Voir mon intervention en séance J’avais proposé avec mon collègue Detraigne en tant que rapporteurs, à la commission des lois, de …
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Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l’institution judiciaire dans les territoires
Le 30 janvier dernier, la commission des lois a organisé une table ronde avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe, afin de renouer le dialogue et de trouver des solutions d’avenir sur la réforme de la justice. Cette table ronde a clairement montré que les options retenues par le Sénat en première …
Politique de mobilité de la Métropole du Grand Lyon et du Nœud Ferroviaire Lyonnais
Retrouvez mon intervention lors du Conseil de la Métropole de Lyon - lundi 28 janvier 2019 https://www.youtube.com/watch?time_continue=3&v=8uFjeWT6EKA Nous ne pouvons que nous féliciter de délibérer sur des projets qui faciliteront les déplacements de nos concitoyens dans la Métropole et au-delà. C’est pourquoi nous voterons les délibérations 3264, 3265 et 3266 présentées ce jour Ces 3 …
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Réforme de la justice: le Sénat demande sa suspension
Voir le débat à partir de 1'02'05 A l’occasion des questions au gouvernement, ce jeudi 31 janvier Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, a demandé la suspension de l'examen de la réforme de la justice. L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en nouvelle lecture le projet de réforme de la …
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Réforme de la justice : sortir de l’impasse
La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d’une audition de la garde des sceaux Les avocats, les magistrats et les fonctionnaires de greffe sont nombreux à demander la suspension de la réforme de la justice et l’ouverture d’un dialogue sur l’avenir …
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Immigration : le gouvernement devant la réalité des chiffres
Les « Statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française » ont été publiées ce 15 janvier par le ministère de l’Intérieur. À la lecture du document, nous apprenons que le nombre de demandeurs d’asile en France a connu une hausse de 22 % entre 2017 et 2018. Ce sont ainsi 122 743 demandes qui …
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Parjures dans l’affaire Benalla : « Il n’y a pas de faiblesse à avoir », déclare François-Noël Buffet
Public Sénat - 17 janvier 2019 Ecouter mon intervention Le vice-président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), considère que, « de toute évidence », il y a eu des parjures devant la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Il déclare qu’il serait normal de « transmettre les éléments » au procureur. Le …
« Affaire Benalla » : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019
Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de …
Le groupe LR du Sénat votera les mesures favorisant le pouvoir d’achat des français
Ce vendredi 21 décembre est examiné en séance au sénat le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale qui se veut la traduction législative des mesures annoncées par le Président de la République, Emmanuel MACRON. Ces mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des Français, comprend 4 articles : l’article 1er ouvre aux employeurs …
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Conclusions du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S
Après huit mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S a rendu publiques ses conclusions. A la suite des attentats de Trèbes et du quartier de l’Opéra à Paris, nous avons souhaité créer un groupe de travail pour éclairer la commission sur le fonctionnement des …
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Réforme de la justice : risque accru de déjudiciarisation et protection des justiciables malmenée sur fond d’économie
Réunis en commission mixte paritaire pour élaborer un texte commun ce jeudi 13 décembre, nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d’accord avec nos collègues députés. En effet notre vision de la justice, telle que je l’avais d’ailleurs défendue en tant que rapporteur du texte au Sénat est trop divergente - des crédits insuffisants …
« Le problème de l’immigration irrégulière n’est pas traité » estime François-Noël Buffet
Voir mon intervention François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains du Rhône, était l’invité ce mercredi de Territoire Sénat. Le sénateur, vice-président de la commission des lois, revient sur le volet immigration du projet de loi de finances, dont il est rapporteur pour avis, et examiné ce jeudi 6 décembre au Sénat. Suivant son avis, la commission …
PLF pour 2019 : le Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »
Ecouter mon intervention en séance Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné et rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019, dont j'étais rapporteur. Avis suivi en séance ce jeudi. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis …
Budget 2019 : je n’ai pas voté les crédits de la Justice
Voir mon intervention en séance Extraits « Je m'exprime ici à titre personnel puisque le groupe Les Républicains votera les crédits de cette mission. Derrière les chiffres, il y a des politiques qui sont le résultat de choix dans ce domaine régalien qu'est la justice de notre pays. Madame la ministre, vous avez fait le choix …
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Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement
L’examen des crédits de la mission justice par la commission des lois le mercredi 21 novembre 2018 a été l’occasion de rappeler notre désapprobation de la politique conduite par le Gouvernement. Le redressement du service public de la justice exige à la fois un renforcement substantiel des crédits et des emplois et de profondes réformes …
PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »
Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis en matière d’intégration mettent en œuvre des préconisations anciennes et récurrentes du Sénat …
Budget 2019 : le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants
Ce lundi 26 novembre 2018, sur proposition de la commission des finances du Sénat, dont le rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains ), le Sénat a gelé les tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) à leur niveau de 2018. En conséquence, nous avons supprimé la trajectoire des tarifs de …
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Budget 2019 : illisibilité et bricolage
Le « en même temps » qui rend le budget illisible Dans le budget 2018, le Gouvernement avait supprimé l’ISF mais en même temps créé l’IFI, baissé la fiscalité pesant sur le contribuable local grâce à la réforme de la taxe d’habitation, mais en même temps renoncé à la financer par des économies et préféré mettre à …
Justice des mineurs : le gouvernement veut passer en force !
Sans qu’à aucun moment le Ministre de la Justice n’en ait parlé lors des discussions que nous avons eu au Sénat lors de l’examen du projet de loi portant réforme de la justice, c’est avec un amendement déposé à l’assemblée nationale ce jeudi qu’elle entend réformer la justice des mineurs. Au-delà du mépris pour le …
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« Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements », estime le rapporteur général de la commission des finances
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur général, a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 7 novembre 2018, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement. Pour la première fois depuis 2009, le …
Sécurité sociale : « On se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne sans le dire aux Français »
Alors que le Sénat termine l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2019 et votera le texte du gouvernement largement modifié ce mardi 20 novembre, nous estimons au sein du groupe LR qu’« on se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne, qui n’est pas le modèle français », en raison du financement par l’impôt de …
30 propositions pour revitaliser les communes
En préambule du colloque « la revitalisation de l’échelon communal » organisé le jeudi 15 novembre au Sénat, la mission pluraliste de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la commission des lois du Sénat a présenté ses propositions pour contribuer à la revitalisation des communes, cellules de base de la démocratie …
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PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables
Le Sénat examinera en séance publique à partir de ce lundi 12 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La première partie (articles 1er et 2) vise à approuver l'exercice clos : dans le PLFSS pour 2019, cette première partie porte sur l'exercice 2017. Le déficit du régime général …
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Colloque sur « la revitalisation de l’échelon communal » au Sénat le jeudi 15 novembre
La commission des lois du Sénat organise un colloque sur le thème de la revitalisation de l’échelon communal, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF). Parlementaires, universitaires et représentants des élus locaux dialogueront sur le rôle des communes et des intercommunalités et les évolutions contemporaines du bloc communal. Après la présentation des conclusions de la mission de …
Réforme de la justice : le Sénat adopte sa propre version
Les sénateurs ont adopté ce mardi 23 octobre à une large majorité le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. réécrit par la commission des lois et en séance. Un texte dense, sur lequel la chambre haute a apporté plusieurs corrections. « La loi en 2 minutes » vous résume …
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Réforme de la justice : le Sénat durcit le texte en matière pénale et apporte des garanties à l’égard des victimes
Mercredi 17 octobre 2018, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, dont j’étais rapporteur avec mon collègue Yves Detraigne. Ainsi le texte soumis au vote du Sénat ce mardi 23 octobre …
Création d’une mission commune d’information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d’accueil des mineurs
Réunie le mercredi 17 octobre 2018 afin d’examiner la proposition de résolution présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en …
Justice : le Sénat refuse le nouvel échelonnement des peines par palier de Belloubet
La majorité sénatoriale de droite ne souhaite pas échelonner les peines par paliers, comme le propose la ministre de la Justice, et plutôt laisser « plus de liberté aux magistrats ». « Reconnaissons que les peines de moins d’un mois ne servent à rien » répond au contraire Nicole Belloubet. Les sénateurs ont repris ce mardi l’examen du …
Justice : le Sénat refuse la création d’un parquet antiterroriste
Sans surprise, le Sénat a rejeté la proposition du gouvernement visant à mettre en place un nouveau parquet antiterroriste. La Haute assemblée a émis de sérieux doutes quant à son utilité. " En réalité notre organisation repose déjà sur un parquet antiterroriste spécialisé à compétence nationale au sein du parquet de Paris " a objecté le …
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Justice : le Sénat rejette la possibilité de porter plainte en ligne en cas d’agression
Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la justice, les sénateurs n’ont pas souhaité mettre en place la possibilité d’une plainte en ligne en cas de crime ou délit contre les personnes. « Le contact avec un policier ou un gendarme (…) est absolument nécessaire » a justifié le co-rapporteur LR François-Noël …
Réforme de la justice : la commission des lois « en désaccord avec une partie du texte »
Lors de la discussion générale sur le projet de loi de réforme de la justice, porté par Nicole Belloubet, le co-rapporteur (LR) François-Noël Buffet a reproché au gouvernement l’insuffisance de la hausse des crédits. Il s’inquiète aussi de menaces qui pèsent sur certaines libertés individuelles ou sur l’accessibilité de la justice. Lire la suite
Réforme de la justice : budget, renforcement des pouvoirs du procureur, rééchelonnement des peines, ou encore création d’un parquet antiterroriste… autant de points que nous voulons réécrire
Réunie ce mercredi 3 octobre, la commission des lois a examiné le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, sur le rapport que nous avons présenté avec mon collègue Yves Détraigne, Sénateur de la Marne. Dans le cadre de notre …
Réforme de la justice : je présenterai mon rapport devant la commission des lois du Sénat ce 3 octobre
Nommé co-rapporteur du projet de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique de renforcement de l’organisation des juridictions, je présenterai mon rapport devant la commission des lois ce mercredi 3 octobre. Ces textes seront ensuite examinés en séance à partir du 9 octobre. Issu des travaux des « chantiers …
Exécution des peines : en finir avec les illusions
Refonder un système illisible : lors de sa réunion du 12 septembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre présenté par MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) et François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), rapport qui formule 25 propositions afin …
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Retour sur les travaux de la délégation aux droits des femmes relatifs à la parité dans les intercommunalités
Un an avant les élections municipales de 2020, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de la place des femmes dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que de plus en plus de sujets importants pour la vie locale se traitent au niveau de ces …
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste reprenant quatre articles du projet de loi EGALIM censurés par le Conseil constitutionnel (au motif qu’ils n’avaient pas de lien direct avec le texte). Elle était en discussion commune avec la proposition de loi de Gilbert Bouchet tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 …
Newsletter du 22 mars 2019
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