#ComLoisSénat
François-Noël Buffet
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS
SÉNATEUR DU RHÔNE
CONSEILLER DE LA MÉTROPOLE DE LYON
MAIRE HONORAIRE D’OULLINS
Actualités
Sécurité globale : Accord avec l’Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat – 29/03/2021
Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion...
Point sur la Proposition de Loi Sécurité Globale
Examen au Sénat de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce texte a été initialement destiné à renforcer la complémentarité des forces de sécurité et a été complété par de...
Accord en Commission Mixte Paritaire sur ma PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention – 23/03/2021
Réunis au Sénat le 23 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur ma Proposition de Loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Les...
MES PRINCIPAUX TRAVAUX AU SÉNAT
J’ai en charge tous les textes relatifs à l’asile, l’immigration et la nationalité ainsi que tous les avis budgétaires s’y rapportant.
J’ai été rapporteur de nombreux textes, tels que :
- la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,
- le régime de l’asile européen,
- la réforme de la prescription en matière pénale,
- la sécurité des déplacements dans l’espace Shengen.
J’ai été membre de la commission d’enquête dite “Benalla”.
J’ai produit plusieurs rapports d’enquête et rapports d’information, notamment sur :
- l’évaluation de la faisabilité du vote à distance,
- la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire,
- l’effectivité des sanctions pénales,
- l’avenir de notre justice
- l’Europe et la crise migratoire de 2015,
- la délimitation des régions.
Je représente le Sénat à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
