– Sénateur du Rhône –
Refonder un système illisible : lors de sa réunion du 12 septembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre présenté par MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) et François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), rapport qui formule 25 propositions afin …
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Le rapporteur de l’Assemblée nationale porte, sous l’injonction de l’Élysée, la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet sur le projet de loi dit "EGalim". Contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a décidé de revenir …
La commission des lois du Sénat, dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle, procédera à l’audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans les premiers jours de la semaine prochaine, afin d’entendre ses explications sur les conditions de la participation de M. Alexandre Benalla, alors chef adjoint du cabinet du Président de …
Lundi 16 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Lors de son examen, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat et …
Le prolongement en video Le SYTRAL va prolonger la ligne B du métro de 2,5 km pour relier la station Gare d'Oullins jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud et créer deux stations supplémentaires : une nouvelle station "Oullins centre" située à Oullins sous la place Anatole France, un nouveau terminus "Saint-Genis-Laval Hôpitaux Sud" situé à Saint-Genis-Laval avec la création d’un pôle multimodal constitué d’un parc-relais de …
Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l'alimentation qui …
Réunie le mercredi 4 juillet 2018 au Palais Bourbon, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie n’est pas parvenue à un accord. En première lecture, le Sénat avait souhaité proposer un contre-projet plus ambitieux que la …
Mercredi 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le Gouvernement souhaite par ce texte renforcer l'arsenal législatif sur quatre points : - l'allongement du délai de prescription (article 1er) : le projet de loi porte de vingt à trente ans le …
C’est par « des regrets » que le rapporteur LR du projet de loi, François-Noël Buffet, a commencé sa prise de parole. « Nous attendions un grand texte sur l’immigration et sur l’asile (…) Nous aurions souhaité aussi éviter cette fichue procédure accélérée. Elle n’a pas permis, sans doute, à beaucoup d’entre nous d’aller au fond des choses …
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Le Sénat a terminé l’examen du texte asile et immigration, avant le vote solennel ce mardi. La majorité LR-UDI a durci le projet de loi. Retour sur l’ambiance lors des débats et les principaux changements apportés par les sénateurs. Les débats ont été longs, parfois vifs et passionnés. Le Sénat a terminé l’examen des articles …
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voir mon intervention Le rapporteur de la commission des Lois, François-Noël Buffet, assume une position ferme : « Bien sûr que nous avons durci le texte, c’est un choix ! ». Lors de la discussion générale qui marque le début de l’examen du projet de loi Asile Immigration le sénateur LR a voulu justifié ce choix. « Vous ne pouvez …
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Interrogé ce mardi 12 juin sur Public Sénat, j'ai rappelé que l'enjeu de la crise migratoire est avant tout européen et que l'Europe doit renforcer ses missions dans les pays d'origine des migrants. Je demande depuis longtemps une harmonisation des politiques européennes d’asile qui est la seule voie possible pour garantir l’accueil des personnes persécutées et …
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Lors de sa séance du jeudi 14 juin 2018, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire puis a adopté le texte par 245 voix pour et 83 voix contre. Le projet de loi est ainsi considéré comme définitivement adopté, l'Assemblée nationale …
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Jeudi 7 juin 2018, François-Noël Buffet et Philippe Bas ont rendu publiques les propositions de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.L'occasion de revenir en vidéo avec le rapporteur et le sénateur Jean-Yves Leconte sur les enjeux de ce projet de loi, les …
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Ce mercredi 6 juin, la commission des lois du Sénat a substantiellement réécrit le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, en adoptant 115 amendements, dont mes 73. « Le texte du Gouvernement, voté par l’Assemblée nationale, se résume trop souvent à une panoplie de mesures techniques, sans vision d’ensemble de …
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Ce mercredi 30 mai, la commission des lois du Sénat auditionnait le Ministre de l'Intérieur concernant le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Voir mon intervention
Mercredi 6 juin 2018, je présenterai mon rapport devant la commission des lois sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. A cette occasion je proposerai notamment la création d’un fichier national des mineurs non accompagnés qui permettra un meilleur suivi, …
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Les conséquences pour les collectivités territoriales de ce nouveau règlement sont importantes, gérant de nombreuses données personnelles (fichiers de l’état civil, listes électorales, fichiers relatifs à la fiscalité locale, fichiers cadastraux, fichiers sociaux, fichiers de recensement de la population, fichiers des logements vacants, fichiers des associations subventionnées, fichiers des cantines scolaires, etc.) et recourent de …
Avec 62 de mes collègues députés, sénateurs, eurodéputés, présidents de Région, de Départements, d’intercommunalités…directement concernés par la liaison ferroviaire Lyon-Turin, nous venons de cosigner un courrier officiel au Président de la République Emmanuel Macron. Dans la perspective de la future Loi d’Orientation des Mobilités, nous en appellons au Président de la République pour garantir la …
Ce projet de loi, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 22 mai, a pour objet de déterminer la programmation militaire de la France pour les années 2019 à 2025. Cette programmation s'articule autour de quatre axes principaux : permettre aux armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable ; …
Une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat pour renforcer le contrôle du Parlement sur les services de renseignement. Ce texte est à l’initiative de la droite sénatoriale. Lire l'article de Public Sénat La proposition de loi
Ceuta et Mellila d'une superficie de 30,8 km2 regroupent 155 000 habitants. Enclaves espagnoles du Nord du Maroc, elles constituent des portes d'accès vers l'Europe et sont soumises depuis plusieurs années à une forte pression migratoire venue d'Afrique Sub-saharienne. Je me suis rendu à Ceuta les 19 et 20 avril dernier pour comprendre cette route des migrants. …
Mercredi 18 avril Le Parlement appelle le gouvernement à revoir sa copie sur le projet de réforme des institutions. Retrouvez le débat auquel je participais sur Public Sénat. Voir le débat à 1:03:50
Lors de la séance de question d'actualité au gouvernement du 10 avril dernier, j'interrogeais le Ministre de l'Education nationale sur le principe de neutralité qui doit s'imposer à ses services. Voir la video "Le 29 mars dernier, Madame Anne Brugnera, députée de la 4e circonscription du Rhône, organisait une réunion publique sur « Le Plan …
Ce mardi au Sénat a eu lieu en séance publique l’examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Deux amendements concernant la reconnaissance de l’amnésie traumatique que je présentais ont été adoptés. Il s’agit d’une première dans la reconnaissance de l’amnésie traumatique comme élément …
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Cette PPL est issue des travaux de la commission des lois ayant abouti à la présentation d’un rapport d’information pluraliste n°289 (2017-2018) intitulé « Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles ». Le groupe de travail s’était assigné d’établir un état des lieux partagé et de mener une réflexion sereine et approfondie, dans un contexte marqué par plusieurs …
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance rassemble en un texte plusieurs logiques dans le contexte plus général d’une réforme des pratiques de l’administration : création de nouveaux droits et devoirs, simplification du droit, expérimentation de nouvelles méthodes, suivi et évaluation des mesures. Sa mesure centrale est le droit à …
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Alors que le constat d'une dégradation continue de la situation de la justice est unanime, au détriment du service public rendu aux justiciables, et que tous s'accordent autour des objectifs à atteindre, pour juger plus vite et pour juger mieux, il est plus que temps de voter et de mettre en oeuvre les réformes structurelles …
Les peines peuvent être de nature très différentes et l'utilité de l'incarcération gérée de façon différente », assure le sénateur LR, François-Noël Buffet. Mais la question des moyens revient sur la table. Voir le débat de Public Sénat
Lundi 12 février 2018, Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL ont déposé au Sénat la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles. La présente proposition a pour objet de donner une traduction législative à cette stratégie globale. L'article 1er approuve le rapport annexé …
Entouré de mes collègues Jacky Deromedi, Dominique Estrosi Sassone, Colette Giudicelli et Henri Leroy, le déplacement à la frontière franco-Italienne nous a permis, de rencontrer les forces de police qui participent au dispositif de lutte contre l’immigration irrégulière. En tant que rapporteur du projet de loi « Asile et Immigration », il est pour moi …
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Alors que nous attendions depuis l’annonce du Président de la République en juillet dernier, un texte ambitieux concernant l’immigration et l’asile, il nous est proposé un texte très technique dans lequel je ne trouve pas l’essentiel à savoir un traitement efficace de l’immigration irrégulière et une vraie stratégie en matière d’intégration des étrangers que la …
Trois mois après avoir repris le flambeau, Bruno Retailleau a présenté à la presse la nouvelle organisation, le calendrier d'action et la ligne politique de Force Républicaine. Mouvement civique rassemblant aujourd’hui près de 10000 personnes, Force Républicaine est un mouvement complémentaire des Républicains, où s’exprime la synthèse d'une droite française attachée à l'autorité de l'Etat, …
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L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen. Lors de son examen au Sénat en tant que rapporteur, j’avais proposé différentes mesures permettant de - lutter plus efficacement contre les refus de prise d’empreintes digitales – faciliter l’organisation matérielle des visites domiciliaires qui permettent de s’assurer …
Il n'est jamais trop tard pour être libre, il n'est jamais trop tard pour penser. Ce 9 février 2018, j'assistais à la remise des premiers prix "Montluc Résistance et Liberté" lors d'une cérémonie au Mémorial de la prison Montluc. Ces prix ont été remis à l'orchestre féminin de Kaboul "Zohra" et à Frédéric Gros pour …
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François-Noël Buffet est l'invité de "Face à face". Interrogé par Loïc Besson, le sénateur LR du Rhône commente le bras de fer entre l'exécutif et le sénat sur la réforme constitutionnelle mais aussi l'actualité de son parti désormais présidé par Laurent Wauquiez. L'ami de François Fillon donne également des nouvelles de l'ancien candidat de …
Après quatre mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l’encontre de tous les mineurs, sans distinction d’âge, le groupe de travail a opté pour la création d’une …
La déclaration du Président de la République, annonçant une « fausse » renégociation des accords du Touquet a créé un appel d’air des migrants voulant aller en Grande Bretagne, manipulés par des réseaux de mafieux. La jungle est en cours de reconstruction faute de moyens adaptés depuis des années. L’urgence est à la fermeté. Tous les auteurs …
Face à la gravité de la situation des prisons, la commission des lois du Sénat, présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), entendra Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ce jeudi 1er février, à 16 heures 15 (1) Auparavant, le président Philippe Bas s'est rendu dans le centre pénitentiaire de Fresnes, le mardi …
Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen. Découvrez les enjeux du texte, les apports de la commission des lois et l'avis de l'opposition sénatoriale. Vidéo
La commission des lois souhaite résoudre plusieurs difficultés liées aux refus de prise d’empreintes digitales et aux délais des visites domiciliaires et sécuriser les assignations à résidence des étrangers condamnés à une interdiction du territoire Réunie le mercredi 17 janvier 2018, sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois du Sénat a examiné, mon rapport …
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, la commission des lois du Sénat, pour laquelle François-Noël Buffet était le rapporteur, a dressé un bilan critique des premières décisions du Gouvernement en matière de politique d’intégration, d’exercice du droit d’asile et de lutte contre l’immigration irrégulière. Derrière la fermeté de son …
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Organisé à l'initiative de François-Noël BUFFET, rapporteur, au nom de la commission des lois du Sénat, de la mission de suivi du dispositif d’accueil des réfugiés, ce colloque analysera les causes profondes de la crise migratoire en Europe et proposera des solutions crédibles et efficaces. Participeront à ce colloque des personnalités politiques de premier plan …
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Constatant des désaccords profonds sur le fond et sur la méthode, la commission des affaires économiques du Sénat a refusé d’adopter le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Par l’intransigeance dont ils ont fait preuve tout au long de la procédure, le Gouvernement et sa majorité ne lui ont pas laissé d’autre choix. …
François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, se félicite sur franceinfo qu'Alexandre Benalla soit entendu par la commission d'enquête du Sénat mais il s'attend à des réponses incomplètes.
Public Sénat Ce mercredi, les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont présenté leur rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre. Le texte rejoint « dans ses grands principes » le plan prison de la garde des Sceaux, dévoilé hier également, mais les sénateurs prônent une « refonte » plus qu’un « ajustement », et …
Concomitamment au débat d’orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement (PLR) du budget et d’approbation des comptes de 2017, composé d’un article liminaire et de 6 articles, permet de contrôler l’exécution budgétaire de l’année écoulée et d’évaluer, par le truchement de rapports annuels de performance contenus en annexe, la mise en …
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Réunie le 11 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2019. En dépit du ralentissement marqué de la croissance enregistré depuis le début de l’année, le Gouvernement n’a pas souhaité modifier le scénario …
