#ComLoisSénat
François-Noël Buffet
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS
SÉNATEUR DU RHÔNE
CONSEILLER DE LA MÉTROPOLE DE LYON
MAIRE HONORAIRE D’OULLINS
Actualités
05/07/2021 : Audition de M. Alain Brousse, directeur général d’ADREXO et de M. Éric Paumier, co-président de Hopps Group.
Dans le cadre de la mission d’information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021. L’organisation des élections départementales…
29/06/2021 : Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande…
21/06/2021 : Difficultés d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l’intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures
Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été…
MES PRINCIPAUX TRAVAUX AU SÉNAT
J’ai en charge tous les textes relatifs à l’asile, l’immigration et la nationalité ainsi que tous les avis budgétaires s’y rapportant.
J’ai été rapporteur de nombreux textes, tels que :
- la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,
- le régime de l’asile européen,
- la réforme de la prescription en matière pénale,
- la sécurité des déplacements dans l’espace Shengen.
J’ai été membre de la commission d’enquête dite “Benalla”.
J’ai produit plusieurs rapports d’enquête et rapports d’information, notamment sur :
- l’évaluation de la faisabilité du vote à distance,
- la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire,
- l’effectivité des sanctions pénales,
- l’avenir de notre justice
- l’Europe et la crise migratoire de 2015,
- la délimitation des régions.
Je représente le Sénat à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
