#ComLoisSénat
François-Noël Buffet
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS
SÉNATEUR DU RHÔNE
CONSEILLER DE LA MÉTROPOLE DE LYON
MAIRE HONORAIRE D’OULLINS
Actualités
Point sur le Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
a) Les travaux parlementaires Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique avait été annoncé dans l’urgence à la toute…
30/11/2021 : Colloque de l’IHEMI sur la procédure législative
Mon intervention au cours du Colloque de l’IHEMI organisé au Sénat : « Le président du Sénat n’a malheureusement pas pu être des nôtres aujourd’hui et vous saluer. Je me fais son interprète…
16/06/2021 : L’essentiel sur Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
1. DES DISPOSITIONS ARRIVANT À EXPIRATION JUSTIFIANT LE VOTE D’UNE LOI PAR LE PARLEMENT Faute d’intervention du législateur, plusieurs dispositions…
MES PRINCIPAUX TRAVAUX AU SÉNAT
J’ai en charge tous les textes relatifs à l’asile, l’immigration et la nationalité ainsi que tous les avis budgétaires s’y rapportant.
J’ai été rapporteur de nombreux textes, tels que :
- la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,
- le régime de l’asile européen,
- la réforme de la prescription en matière pénale,
- la sécurité des déplacements dans l’espace Shengen.
J’ai été membre de la commission d’enquête dite “Benalla”.
J’ai produit plusieurs rapports d’enquête et rapports d’information, notamment sur :
- l’évaluation de la faisabilité du vote à distance,
- la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire,
- l’effectivité des sanctions pénales,
- l’avenir de notre justice
- l’Europe et la crise migratoire de 2015,
- la délimitation des régions.
Je représente le Sénat à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
