#ComLoisSénat

 

François-Noël Buffet

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS
SÉNATEUR DU RHÔNE

CONSEILLER DE LA MÉTROPOLE DE LYON
MAIRE HONORAIRE D’OULLINS

Actualités

21/06/2021 : Difficultés d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l’intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures

21/06/2021 : Difficultés d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l’intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures

Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été…

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MES PRINCIPAUX TRAVAUX AU SÉNAT

J’ai en charge tous les textes relatifs à l’asile, l’immigration et la nationalité ainsi que tous les avis budgétaires s’y rapportant.

J’ai été rapporteur de nombreux textes, tels que :

  • la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,
  • le régime de l’asile européen,
  • la réforme de la prescription en matière pénale,
  • la sécurité des déplacements dans l’espace Shengen.

J’ai été membre de la commission d’enquête dite “Benalla”.

J’ai produit plusieurs rapports d’enquête et rapports d’information, notamment sur :

Je représente le Sénat à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).