#ComLoisSénat
François-Noël Buffet
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS
SÉNATEUR DU RHÔNE
CONSEILLER DE LA MÉTROPOLE DE LYON
MAIRE HONORAIRE D’OULLINS
Actualités
Accord en Commission Mixte Paritaire (CMP) sur les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de 2022
Réunis au Sénat le 2 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi organique (PJLO) portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de...
3 mars 2021 – Auditions de M. Darmanin, ministre de l’Intérieur, Mme Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté et M. Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice
Mercredi 3 mars 2021, la Commission des Lois auditionnera les ministres dans le cadre du PJL confortant les principes de la République : 16h30 : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa...
S.O.S. pour les maires et les élus locaux !
Le 27 janvier dernier, j'ai adressé deux courriers respectivement au ministre de l'intérieur et au garde des sceaux et ministre de la justice sur ma grande inquiétude concernant le suivi...
MES PRINCIPAUX TRAVAUX AU SÉNAT
J’ai en charge tous les textes relatifs à l’asile, l’immigration et la nationalité ainsi que tous les avis budgétaires s’y rapportant.
J’ai été rapporteur de nombreux textes, tels que :
- la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,
- le régime de l’asile européen,
- la réforme de la prescription en matière pénale,
- la sécurité des déplacements dans l’espace Shengen.
J’ai été membre de la commission d’enquête dite “Benalla”.
J’ai produit plusieurs rapports d’enquête et rapports d’information, notamment sur :
- l’évaluation de la faisabilité du vote à distance,
- la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire,
- l’effectivité des sanctions pénales,
- l’avenir de notre justice
- l’Europe et la crise migratoire de 2015,
- la délimitation des régions.
Je représente le Sénat à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
