La collaboration approfondie entre nos deux assemblées a permis d’adopter une rédaction commune sur un projet de loi important, appelé à structurer notre système de santé pour plusieurs années, alors que nous constatons tous l’urgence de la demande d’accès aux soins dans nos territoires. L’introduction, par un amendement transpartisan du Sénat, d’une séquence de professionnalisation territoriale …
Déclaration de politique générale du gouvernement : pourquoi les sénateurs LR se sont abstenus ?
Ce jeudi 13 juin au Sénat, ont eu lieu en séance le débat et le vote faisant suite à la déclaration de politique générale du Gouvernement. Notre groupe Les Républicains au Sénat s’est abstenu majoritairement considérant que nous ne pouvions pas donner un chèque en blanc au gouvernement. Le Sénat a une responsabilité particulière, il …
Projet de loi pour une école de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat
Réunis jeudi 13 juin au Sénat, sénateurs et députés sont parvenus à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi pour une école de la confiance. Cet accord permet de conserver les principaux apports du Sénat, en particulier la suppression de l’article 6 quater, qui constituait une préoccupation …
Révision constitutionnelle « De quoi le Gouvernement a-t-il peur ? »
Gérard LARCHER, Président du Sénat, constate que la déclaration de politique générale du Premier ministre n’est que la retranscription de la conférence de presse du Président de la République du 25 avril dernier. Si les mesures sont aujourd’hui détaillées et leur calendrier précisé, nous sommes toujours dans l’attente des financements correspondants et des dispositions permettant de …
Lire la suite de Révision constitutionnelle « De quoi le Gouvernement a-t-il peur ? »
L’éloignement des clandestins est un fiasco absolu
Dans un article du Figaro de ce mercredi 12 juin, je dénonce les failles dans la politique de reconduite des déboutés et autres personnes en situation illégale. Retrouvez l'intégralité de mon interview ArticleLeFigaro130619
La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier…
Ce mercredi 5 juin, la commission des lois du Sénat a adopté sans modification la proposition de loi que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues, qui permettra aux conseillers d la Métropole de Lyon de voter lors des prochaines élections sénatoriales. Créée par la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles …
Lire la suite de La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier…
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en œuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes, qu'il s'agisse d'enseignants, d'éducateurs, d'entraîneurs sportifs, d'animateurs de colonies de vacances, d'assistantes maternelles ou encore de ministres du culte, puissent le …
Des citoyens attachés à l’Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes
A quelques jours des élections européennes, la Fondation Robert Schuman a présenté le 22 mai dernier à la commission des affaires européennes du Sénat les conclusions de l’étude qu’elle lui a confiée sur les attentes des citoyens envers l’Union européenne. Trois grandes tendances paradoxales se dessinent : - le projet européen enregistre un niveau record …
Projet de loi santé : numérique et territoires au cœur des priorités du Sénat
La commission des affaires sociales, réunie le mercredi 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle l’a adopté en le modifiant de 132 amendements, dont 104 présentés par son rapporteur, sur un total de 384 amendements déposés. Derrière un intitulé riche de promesses, …
Lire la suite de Projet de loi santé : numérique et territoires au cœur des priorités du Sénat
28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
Ce 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et Didier Marie, rapporteurs, destinées à mieux intégrer les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Depuis la loi fondatrice du 11 février 2005, les employeurs ont consenti à de nombreux efforts pour relever le taux d’emploi des …
Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée
Ce jeudi 16 mai, la délégation à la prospective du Sénat présidée par Roger Karoutchi, a rendu publiques les conclusions du rapport de Jean-Yves Roux et Ronan Dantec sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050. Propositions_rapport_adaptation_dereglements_climatiques
Pour une école de la confiance
Ce vendredi 17 mai, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour une école de la confiance après avoir adopté 60 amendements sur les 508 déposés. Un vote solennel sur ce texte aura lieu mardi 21 mai à l’issue des explications de vote des groupes politiques. L’un des points les plus …
Fonction publique : à l’initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi de transformation de la fonction publique. Un questionnaire en ligne a été lancé afin de mieux identifier les attentes des employeurs territoriaux. En tant qu'élu vous êtes invités à répondre à ce questionnaire avant le mercredi 5 juin 2019. Accéder au questionnaire Votre avis sera …
Habitat : quels outils de prospective ?
Conseil de métropole - 13 mai 2019 - révision du plan local d'urbanisme-plan local de l'habitat. Retrouvez le verbatim de mon intervention. video Monsieur le Président, Chers collègues, Nous sommes amenés aujourd’hui à voter le PLU-H de la métropole. C’est un acte politique fort qui doit traduire une vision et une politique voulus par l’exécutif. Débutée …
Projet de loi pour une Ecole de la confiance
A partir du 14 mai prochain, le Sénat examinera le projet de loi pour une école de la Confiance après son examen en commission de la culture et l’adoption de 141 amendements. Un texte profondément modifié fera donc l’objet des débats. Max Brisson rapporteur du texte pour la commission de la Culture au Sénat a …
Lire la suite de Projet de loi pour une Ecole de la confiance
Immigration : le Sénat effectue une visite de contrôle à la frontière espagnole
Accompagné d'une délégation du Sénat, Gérard Larcher s'est rendu à Hendaye, au Pays basque pour contrôler l'action de l'Etat en matière d'immigration. Depuis l'été dernier, les Pyrénées-Atlantiques sont un des principaux points d'entrées des migrants en France. Reportage de Public Sénat
Déplacement à la frontière espagnole
Le jeudi 25 avril, j’accompagnais le Président du Sénat Gérard Larcher au poste frontière de Biriatou dans les Pyrénées atlantiques. Il s’agissait de venir se rendre compte sur le terrain de l’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, adoptée le 10 septembre 2018 et dont j'étais rapporteur au …
Métropole de Lyon : quel bilan 4 ans après sa création ?
La métropole de Lyon : une affaire d’hommes et de circonstances, c’est en ces termes que MM. Charles Guené et Claude Raynal ont présenté leur rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat ce mardi 30 avril. Alors qu’à l’automne 2018, le Président de la République a reçu les présidents de cinq …
Lire la suite de Métropole de Lyon : quel bilan 4 ans après sa création ?
Grand débat national : le résultat des contributions en infographies. Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat : ce qu’il faut retenir.
Le gouvernement a restitué cette semaine la synthèse des contributions au Grand débat national. Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat, 1,5 million de Français se sont exprimés via la plateforme en ligne, les réunions locales et les cahiers de doléances. Sur la plateforme en ligne, 500 000 contributeurs ont exprimé leurs avis, avec au …
Grand débat national
Trois mois après sa mise en place, le grand débat arrive au Parlement. Deux auditions sur la méthodologie ont été organisées le jeudi 4 avril et un débat dans l’hémicycle aura lieu le mercredi 10 avril. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
Noeud ferroviaire lyonnais : ouverture des débats le 11 avril
Consulter le dossier Le développement de l’offre ferroviaire en Auvergne-Rhône-Alpes est-il une nécessité ? Le projet peut-il améliorer la liaison entre les métropoles régionales ? Désenclaver certains territoires ? Répondre aux besoins de transports du quotidien ? Inciter à prendre le train plutôt que la voiture ? Et si oui, à quelles conditions et avec …
Lire la suite de Noeud ferroviaire lyonnais : ouverture des débats le 11 avril
Loi mobilités : le texte sera adopté mardi 2 avril avec de profondes modifications.
Ce texte aborde un très grand nombre de sujets, regroupés au sein de cinq titres relatifs à l'organisation territoriale des mobilités, au cadre juridique applicable aux nouvelles mobilités, à la réduction de l'impact de la mobilité sur l'environnement et la santé publique, à la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transport et à des mesures de simplification, ce dernier titre regroupant des …
Lire la suite de Loi mobilités : le texte sera adopté mardi 2 avril avec de profondes modifications.
Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi
Dans sa décision du 21 mars 2019 sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont j’étais co-rapporteur au Sénat, le Conseil constitutionnel a confirmé les positions défendues par le Sénat sur de nombreuses mesures en censurant treize des cent neuf articles en tout ou partie, soit près de 12 % …
Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
Le Sénat vient de lancer une nouvelle consultation portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités. Questionnaire en ligne Cette consultation s'inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste - Haut-Rhin), à Antoine Lefèvre (Les Républicains …
80 km/h : le Sénat veut de la souplesse
Le Sénat a adopté un amendement de Michel RAISON (Les Républicains, Haute-Saône) pour pouvoir moduler la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités Le Sénat vient d’envoyer un signal fort en faveur des territoires, de nos concitoyens et de leurs élus : l’abaissement des limitations de vitesse …
Mobilité et santé : deux enjeux intimement liés
Voir mon intervention au Conseil de Métropole du 18 mars 2019 "Je suis intimement convaincu qu’il y a urgence et que nos politiques publiques doivent favoriser davantage non seulement les modes doux - j’avais eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet au dernier conseil – mais aussi la réduction de la pollution industrielle et celle …
Lire la suite de Mobilité et santé : deux enjeux intimement liés
Affaire Benalla : le Sénat joue son rôle de contre-pouvoir
Retrouvez mon interview sur Franceinfo
Affaire Benalla : décision du bureau du Sénat de transmettre à la justice les cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase, Alexis Kohler, Patrick Strzoda et du général Lavergne, pour possible faux témoignage
Le Bureau du Sénat s’est réuni jeudi 21 mars 2019 sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat. Par courrier en date du 20 février 2019, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs, ont demandé au Président du Sénat que le Bureau se …
La liaison ferroviaire Lyon –Turin inscrit dans le projet de loi mobilités
Dans le cadre de l’examen du projet de loi mobilité, le Sénat a adopté ce mardi 19 mars un amendement de mon collègue Michel Savin et que j’ai cosigné, qui inscrit dans la loi d'orientation des mobilités les engagements internationaux de la France concernant le Lyon-Turin. Maillon manquant du Corridor méditerranéen du réseau transeuropéen de …
Lire la suite de La liaison ferroviaire Lyon –Turin inscrit dans le projet de loi mobilités
Projet de loi mobilité : le sénat rejette la taxe poids lourds.
Le Sénat vient d’envoyer un signal clair au Gouvernement sur l’esprit qui doit présider à l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités : pas de nouvelles taxes. La Ministre chargée des Transports, Mme Élisabeth BORNE, n’avait pas manqué une occasion, ces dernières semaines, de manifester son intérêt pour une nouvelle taxe sur les poids …
Lire la suite de Projet de loi mobilité : le sénat rejette la taxe poids lourds.
Le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle fait des propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative
Alors que la phase d’exploration des résultats du grand débat par le Parlement est prévu pour avril, le groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle a fait part ce mercredi de ses propositions concernant les instruments de démocratie directe et de démocratie participative. L’ensemble des membres de ce groupe, composé de sénateurs issus de …
Loi d’orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions
Ce mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté avec des modifications substantielles le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera examiné en séance à partir du 19 mars. Afin de lui donner les moyens de ses ambitions et de combler ses lacunes, elle a ainsi adopté 240 amendements, …
Rapport d’enquête du Sénat sur « l’affaire Benalla »
La commission des Lois du sénat a rendu public ce mercredi 20 février le rapport d’enquête sur "l’affaire Benalla". Dans ce rapport, nous pointons des « dysfonctionnements majeurs » au sommet de l’Etat et faisons 13 propositions pour garantir la meilleure organisation possible de la sécurité du Président, ainsi qu’une plus grande transparence au sein de l’exécutif, …
Lire la suite de Rapport d’enquête du Sénat sur « l’affaire Benalla »
La répartition des compétences en matière de transports
Au moment où le Sénat est saisi de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (en séance à partir du 19 mars), voici un point sur la répartition des compétences en matière de transports. Bref historique des transferts de compétence en matière de transports Avant l’intervention des lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), les …
Lire la suite de La répartition des compétences en matière de transports
Notre justice a besoin d’être remise à niveau
Au cours de sa séance publique du 12 février 2019, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, avec de nouvelles modifications. Voir mon intervention en séance J’avais proposé avec mon collègue Detraigne en tant que rapporteurs, à la commission des lois, de …
Lire la suite de Notre justice a besoin d’être remise à niveau
Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l’institution judiciaire dans les territoires
Le 30 janvier dernier, la commission des lois a organisé une table ronde avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe, afin de renouer le dialogue et de trouver des solutions d’avenir sur la réforme de la justice. Cette table ronde a clairement montré que les options retenues par le Sénat en première …
Politique de mobilité de la Métropole du Grand Lyon et du Nœud Ferroviaire Lyonnais
Retrouvez mon intervention lors du Conseil de la Métropole de Lyon - lundi 28 janvier 2019 https://www.youtube.com/watch?time_continue=3&v=8uFjeWT6EKA Nous ne pouvons que nous féliciter de délibérer sur des projets qui faciliteront les déplacements de nos concitoyens dans la Métropole et au-delà. C’est pourquoi nous voterons les délibérations 3264, 3265 et 3266 présentées ce jour Ces 3 …
Lire la suite de Politique de mobilité de la Métropole du Grand Lyon et du Nœud Ferroviaire Lyonnais
Réforme de la justice: le Sénat demande sa suspension
Voir le débat à partir de 1'02'05 A l’occasion des questions au gouvernement, ce jeudi 31 janvier Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, a demandé la suspension de l'examen de la réforme de la justice. L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en nouvelle lecture le projet de réforme de la …
Lire la suite de Réforme de la justice: le Sénat demande sa suspension
Réforme de la justice : sortir de l’impasse
La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d’une audition de la garde des sceaux Les avocats, les magistrats et les fonctionnaires de greffe sont nombreux à demander la suspension de la réforme de la justice et l’ouverture d’un dialogue sur l’avenir …
Lire la suite de Réforme de la justice : sortir de l’impasse
Immigration : le gouvernement devant la réalité des chiffres
Les « Statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française » ont été publiées ce 15 janvier par le ministère de l’Intérieur. À la lecture du document, nous apprenons que le nombre de demandeurs d’asile en France a connu une hausse de 22 % entre 2017 et 2018. Ce sont ainsi 122 743 demandes qui …
Lire la suite de Immigration : le gouvernement devant la réalité des chiffres
Parjures dans l’affaire Benalla : « Il n’y a pas de faiblesse à avoir », déclare François-Noël Buffet
Public Sénat - 17 janvier 2019 Ecouter mon intervention Le vice-président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), considère que, « de toute évidence », il y a eu des parjures devant la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Il déclare qu’il serait normal de « transmettre les éléments » au procureur. Le …
« Affaire Benalla » : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019
Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de …
Le groupe LR du Sénat votera les mesures favorisant le pouvoir d’achat des français
Ce vendredi 21 décembre est examiné en séance au sénat le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale qui se veut la traduction législative des mesures annoncées par le Président de la République, Emmanuel MACRON. Ces mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des Français, comprend 4 articles : l’article 1er ouvre aux employeurs …
Lire la suite de Le groupe LR du Sénat votera les mesures favorisant le pouvoir d’achat des français
Conclusions du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S
Après huit mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S a rendu publiques ses conclusions. A la suite des attentats de Trèbes et du quartier de l’Opéra à Paris, nous avons souhaité créer un groupe de travail pour éclairer la commission sur le fonctionnement des …
Lire la suite de Conclusions du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S
Réforme de la justice : risque accru de déjudiciarisation et protection des justiciables malmenée sur fond d’économie
Réunis en commission mixte paritaire pour élaborer un texte commun ce jeudi 13 décembre, nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d’accord avec nos collègues députés. En effet notre vision de la justice, telle que je l’avais d’ailleurs défendue en tant que rapporteur du texte au Sénat est trop divergente - des crédits insuffisants …
« Le problème de l’immigration irrégulière n’est pas traité » estime François-Noël Buffet
Voir mon intervention François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains du Rhône, était l’invité ce mercredi de Territoire Sénat. Le sénateur, vice-président de la commission des lois, revient sur le volet immigration du projet de loi de finances, dont il est rapporteur pour avis, et examiné ce jeudi 6 décembre au Sénat. Suivant son avis, la commission …
PLF pour 2019 : le Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »
Ecouter mon intervention en séance Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné et rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019, dont j'étais rapporteur. Avis suivi en séance ce jeudi. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis …
Budget 2019 : je n’ai pas voté les crédits de la Justice
Voir mon intervention en séance Extraits « Je m'exprime ici à titre personnel puisque le groupe Les Républicains votera les crédits de cette mission. Derrière les chiffres, il y a des politiques qui sont le résultat de choix dans ce domaine régalien qu'est la justice de notre pays. Madame la ministre, vous avez fait le choix …
Lire la suite de Budget 2019 : je n’ai pas voté les crédits de la Justice
Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement
L’examen des crédits de la mission justice par la commission des lois le mercredi 21 novembre 2018 a été l’occasion de rappeler notre désapprobation de la politique conduite par le Gouvernement. Le redressement du service public de la justice exige à la fois un renforcement substantiel des crédits et des emplois et de profondes réformes …
PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »
Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis en matière d’intégration mettent en œuvre des préconisations anciennes et récurrentes du Sénat …
Cybersécurité, protection des données, intelligence artificielle, quels enjeux pour l’Europe ?
Ce jeudi 20 juin, le Sénat accueillait des parlementaires polonais et allemands pour débattre sur les enjeux de cyberdéfense et cybersécurité dans le cadre des échanges européens entre le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat polonais. Cybersécurité : "Nous avons besoin d'une forte coopération européenne mais nous sommes en retard." Après une …
Cybersécurité : « Nous avons besoin d’une forte coopération européenne mais nous sommes en retard. »
Public Sénat - 20 juin 2019
