À la Une

Loi d’orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions

Ce mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté avec des modifications substantielles le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera examiné en séance à partir du 19 mars. Afin de lui donner les moyens de ses ambitions et de combler ses lacunes, elle a ainsi adopté 240 amendements, …

Lire la suite de Loi d’orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions

À la Une

Rapport d’enquête du Sénat sur « l’affaire Benalla »

La commission des Lois du sénat a rendu public ce mercredi 20 février le rapport d’enquête sur "l’affaire Benalla". Dans ce rapport, nous pointons des « dysfonctionnements majeurs » au sommet de l’Etat et faisons 13 propositions pour garantir la meilleure organisation possible de la sécurité du Président, ainsi qu’une plus grande transparence au sein de l’exécutif, …

Lire la suite de Rapport d’enquête du Sénat sur « l’affaire Benalla »

À la Une

La répartition des compétences en matière de transports

Au moment où le Sénat est saisi de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (en séance à partir du 19 mars), voici un point sur la répartition des compétences en matière de transports. Bref historique des transferts de compétence en matière de transports Avant l’intervention des lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), les …

Lire la suite de La répartition des compétences en matière de transports

À la Une

Notre justice a besoin d’être remise à niveau

Au cours de sa séance publique du 12 février 2019, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, avec de nouvelles modifications. Voir mon intervention en séance J’avais proposé avec mon collègue Detraigne en tant que rapporteurs, à la commission des lois, de …

Lire la suite de Notre justice a besoin d’être remise à niveau

À la Une

Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l’institution judiciaire dans les territoires

Le 30 janvier dernier, la commission des lois a organisé une table ronde avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe, afin de renouer le dialogue et de trouver des solutions d’avenir sur la réforme de la justice. Cette table ronde a clairement montré que les options retenues par le Sénat en première …

Lire la suite de Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l’institution judiciaire dans les territoires

À la Une

Politique de mobilité de la Métropole du Grand Lyon et du Nœud Ferroviaire Lyonnais

Retrouvez mon intervention lors du Conseil de la Métropole de Lyon - lundi 28 janvier 2019 https://www.youtube.com/watch?time_continue=3&v=8uFjeWT6EKA Nous ne pouvons que nous féliciter de délibérer sur des projets qui faciliteront les déplacements de nos concitoyens dans la Métropole et au-delà. C’est pourquoi nous voterons les délibérations 3264, 3265 et 3266 présentées ce jour Ces 3 …

Lire la suite de Politique de mobilité de la Métropole du Grand Lyon et du Nœud Ferroviaire Lyonnais

À la Une

Réforme de la justice: le Sénat demande sa suspension

Voir le débat à partir de 1'02'05 A l’occasion des questions au gouvernement, ce jeudi 31 janvier Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, a demandé la suspension de l'examen de la réforme de la justice. L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en nouvelle lecture le projet de réforme de la …

Lire la suite de Réforme de la justice: le Sénat demande sa suspension

À la Une

Réforme de la justice : sortir de l’impasse

La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d’une audition de la garde des sceaux Les avocats, les magistrats et les fonctionnaires de greffe sont nombreux à demander la suspension de la réforme de la justice et l’ouverture d’un dialogue sur l’avenir …

Lire la suite de Réforme de la justice : sortir de l’impasse

À la Une

Immigration : le gouvernement devant la réalité des chiffres

Les « Statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française » ont été publiées ce 15 janvier par le ministère de l’Intérieur. À la lecture du document, nous apprenons que le nombre de demandeurs d’asile en France a connu une hausse de 22 % entre 2017 et 2018. Ce sont ainsi 122 743 demandes qui …

Lire la suite de Immigration : le gouvernement devant la réalité des chiffres

À la Une

Parjures dans l’affaire Benalla : « Il n’y a pas de faiblesse à avoir », déclare François-Noël Buffet

Public Sénat - 17 janvier 2019 Ecouter mon intervention Le vice-président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), considère que, « de toute évidence », il y a eu des parjures devant la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Il déclare qu’il serait normal de « transmettre les éléments » au procureur. Le …

Lire la suite de Parjures dans l’affaire Benalla : « Il n’y a pas de faiblesse à avoir », déclare François-Noël Buffet

À la Une

« Affaire Benalla » : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019

Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de …

Lire la suite de « Affaire Benalla » : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019

À la Une

Le groupe LR du Sénat votera les mesures favorisant le pouvoir d’achat des français

Ce vendredi 21 décembre est examiné en séance au sénat le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale qui se veut la traduction législative des mesures annoncées par le Président de la République, Emmanuel MACRON. Ces mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des Français, comprend 4 articles : l’article 1er ouvre aux employeurs …

Lire la suite de Le groupe LR du Sénat votera les mesures favorisant le pouvoir d’achat des français

À la Une

Conclusions du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S

Après huit mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S a rendu publiques ses conclusions. A la suite des attentats de Trèbes et du quartier de l’Opéra à Paris, nous avons souhaité créer un groupe de travail pour éclairer la commission sur le fonctionnement des …

Lire la suite de Conclusions du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S

À la Une

Réforme de la justice : risque accru de déjudiciarisation et protection des justiciables malmenée sur fond d’économie

Réunis en commission mixte paritaire pour élaborer un texte commun ce jeudi 13 décembre, nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d’accord avec nos collègues députés. En effet notre vision de la justice, telle que je l’avais d’ailleurs défendue en tant que rapporteur du texte au Sénat est trop divergente - des crédits insuffisants …

Lire la suite de Réforme de la justice : risque accru de déjudiciarisation et protection des justiciables malmenée sur fond d’économie

À la Une

« Le problème de l’immigration irrégulière n’est pas traité » estime François-Noël Buffet

Voir mon intervention François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains du Rhône, était l’invité ce mercredi de Territoire Sénat. Le sénateur, vice-président de la commission des lois, revient sur le volet immigration du projet de loi de finances, dont il est rapporteur pour avis, et examiné ce jeudi 6 décembre au Sénat. Suivant son avis, la commission …

Lire la suite de « Le problème de l’immigration irrégulière n’est pas traité » estime François-Noël Buffet

À la Une

PLF pour 2019 : le Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »

Ecouter mon intervention en séance Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné  et rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019, dont j'étais rapporteur. Avis suivi en séance ce jeudi. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis …

Lire la suite de PLF pour 2019 : le Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »

À la Une

Budget 2019 : je n’ai pas voté les crédits de la Justice

Voir mon intervention en séance Extraits « Je m'exprime ici à titre personnel puisque le groupe Les Républicains votera les crédits de cette mission. Derrière les chiffres, il y a des politiques qui sont le résultat de choix dans ce domaine régalien qu'est la justice de notre pays. Madame la ministre, vous avez fait le choix …

Lire la suite de Budget 2019 : je n’ai pas voté les crédits de la Justice

À la Une

Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement

L’examen des crédits de la mission justice par la commission des lois le mercredi 21 novembre 2018 a été l’occasion de rappeler notre désapprobation de la politique conduite par le Gouvernement. Le redressement du service public de la justice exige à la fois un renforcement substantiel des crédits et des emplois et de profondes réformes …

Lire la suite de Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement

À la Une

PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »

Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis en matière d’intégration mettent en œuvre des préconisations anciennes et récurrentes du Sénat …

Lire la suite de PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »

À la Une

Budget 2019 : le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants

Ce lundi 26 novembre 2018, sur proposition de la commission des finances du Sénat, dont le rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains ), le Sénat a gelé les tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) à leur niveau de 2018. En conséquence, nous avons supprimé la trajectoire des tarifs de …

Lire la suite de Budget 2019 : le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants

À la Une

Budget 2019 : illisibilité et bricolage

Le « en même temps » qui rend le budget illisible Dans le budget 2018, le Gouvernement avait supprimé l’ISF mais en même temps créé l’IFI, baissé la fiscalité pesant sur le contribuable local grâce à la réforme de la taxe d’habitation, mais en même temps renoncé à la financer par des économies et préféré mettre à …

Lire la suite de Budget 2019 : illisibilité et bricolage

À la Une

Justice des mineurs : le gouvernement veut passer en force !

Sans qu’à aucun moment le Ministre de la Justice n’en ait parlé lors des discussions que nous avons eu au Sénat lors de l’examen du projet de loi portant réforme de la justice, c’est avec un amendement déposé à l’assemblée nationale ce jeudi qu’elle entend réformer la justice des mineurs. Au-delà du mépris pour le …

Lire la suite de Justice des mineurs : le gouvernement veut passer en force !

À la Une

« Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements », estime le rapporteur général de la commission des finances

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur général, a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 7 novembre 2018, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement. Pour la première fois depuis 2009, le …

Lire la suite de « Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements », estime le rapporteur général de la commission des finances

À la Une

Sécurité sociale : « On se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne sans le dire aux Français »

Alors que le Sénat termine l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2019 et votera le texte du gouvernement largement modifié ce mardi 20 novembre, nous estimons au sein  du groupe LR qu’« on se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne, qui n’est pas le modèle français », en raison du financement par l’impôt de …

Lire la suite de Sécurité sociale : « On se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne sans le dire aux Français »

À la Une

30 propositions pour revitaliser les communes

En préambule du colloque « la revitalisation de l’échelon communal » organisé le jeudi 15 novembre au Sénat, la mission pluraliste de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la commission des lois du Sénat a présenté ses propositions pour contribuer à la revitalisation des communes, cellules de base de la démocratie …

Lire la suite de 30 propositions pour revitaliser les communes

À la Une

PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables

Le Sénat examinera en séance publique à partir de ce lundi 12 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La première partie (articles 1er et 2) vise à approuver l'exercice clos : dans le PLFSS pour 2019, cette première partie porte sur l'exercice 2017. Le déficit du régime général …

Lire la suite de PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables

À la Une

Colloque sur « la revitalisation de l’échelon communal » au Sénat le jeudi 15 novembre

La commission des lois du Sénat organise un colloque sur le thème de la revitalisation de l’échelon communal, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF). Parlementaires, universitaires et représentants des élus locaux dialogueront sur le rôle des communes et des intercommunalités et les évolutions contemporaines du bloc communal. Après la présentation des conclusions de la mission de …

Lire la suite de Colloque sur « la revitalisation de l’échelon communal » au Sénat le jeudi 15 novembre

À la Une

Réforme de la justice : le Sénat adopte sa propre version

Les sénateurs ont adopté ce mardi 23 octobre à une large majorité le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. réécrit par la commission des lois et en séance. Un texte dense, sur lequel la chambre haute a apporté plusieurs corrections. « La loi en 2 minutes » vous résume …

Lire la suite de Réforme de la justice : le Sénat adopte sa propre version

À la Une

Réforme de la justice : le Sénat durcit le texte en matière pénale et apporte des garanties à l’égard des victimes

Mercredi 17 octobre 2018, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, dont j’étais rapporteur avec mon collègue Yves Detraigne. Ainsi le texte soumis au vote du Sénat ce mardi 23 octobre …

Lire la suite de Réforme de la justice : le Sénat durcit le texte en matière pénale et apporte des garanties à l’égard des victimes

À la Une

Création d’une mission commune d’information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d’accueil des mineurs

Réunie le mercredi 17 octobre 2018 afin d’examiner la proposition de résolution présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en …

Lire la suite de Création d’une mission commune d’information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d’accueil des mineurs

À la Une

Justice : le Sénat refuse le nouvel échelonnement des peines par palier de Belloubet

La majorité sénatoriale de droite ne souhaite pas échelonner les peines par paliers, comme le propose la ministre de la Justice, et plutôt laisser « plus de liberté aux magistrats ». « Reconnaissons que les peines de moins d’un mois ne servent à rien » répond au contraire Nicole Belloubet.   Les sénateurs ont repris ce mardi  l’examen du …

Lire la suite de Justice : le Sénat refuse le nouvel échelonnement des peines par palier de Belloubet

À la Une

Justice : le Sénat refuse la création d’un parquet antiterroriste

Sans surprise, le Sénat a rejeté la proposition du gouvernement visant à mettre en place un nouveau parquet antiterroriste. La Haute assemblée a émis de sérieux doutes quant à son utilité. " En réalité notre organisation repose déjà sur un parquet antiterroriste spécialisé à compétence nationale au sein du parquet de Paris " a objecté le …

Lire la suite de Justice : le Sénat refuse la création d’un parquet antiterroriste

À la Une

Justice : le Sénat rejette la possibilité de porter plainte en ligne en cas d’agression

Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la justice, les sénateurs n’ont pas souhaité mettre en place la possibilité d’une plainte en ligne en cas de crime ou délit contre les personnes. « Le contact avec un policier ou un gendarme (…) est absolument nécessaire » a justifié le co-rapporteur LR François-Noël …

Lire la suite de Justice : le Sénat rejette la possibilité de porter plainte en ligne en cas d’agression

À la Une

Réforme de la justice : la commission des lois « en désaccord avec une partie du texte »

Lors de la discussion générale sur le projet de loi de réforme de la justice, porté par Nicole Belloubet, le co-rapporteur (LR) François-Noël Buffet a reproché au gouvernement l’insuffisance de la hausse des crédits. Il s’inquiète aussi de menaces qui pèsent sur certaines libertés individuelles ou sur l’accessibilité de la justice. Lire la suite

À la Une

Réforme de la justice : budget, renforcement des pouvoirs du procureur, rééchelonnement des peines, ou encore création d’un parquet antiterroriste… autant de points que nous voulons réécrire

Réunie ce mercredi 3 octobre, la commission des lois a examiné le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, sur le rapport que nous avons présenté avec mon collègue Yves Détraigne, Sénateur de la Marne. Dans le cadre de notre …

Lire la suite de Réforme de la justice : budget, renforcement des pouvoirs du procureur, rééchelonnement des peines, ou encore création d’un parquet antiterroriste… autant de points que nous voulons réécrire

À la Une

Réforme de la justice : je présenterai mon rapport devant la commission des lois du Sénat ce 3 octobre

Nommé co-rapporteur du projet de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique de renforcement de l’organisation des juridictions, je présenterai mon rapport devant la commission des lois ce mercredi 3 octobre. Ces textes seront ensuite examinés en séance à partir du 9 octobre. Issu des travaux des « chantiers …

Lire la suite de Réforme de la justice : je présenterai mon rapport devant la commission des lois du Sénat ce 3 octobre

À la Une

Exécution des peines : en finir avec les illusions

Refonder un système illisible : lors de sa réunion du 12 septembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre présenté par MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) et François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), rapport qui formule 25 propositions afin …

Lire la suite de Exécution des peines : en finir avec les illusions

À la Une

Projet de loi agriculture et alimentation – Quand l’Élysée s’invite en CMP : en marche arrière toute !

Le rapporteur de l’Assemblée nationale porte, sous l’injonction de l’Élysée, la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet sur le projet de loi dit "EGalim". Contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a décidé de revenir …

Lire la suite de Projet de loi agriculture et alimentation – Quand l’Élysée s’invite en CMP : en marche arrière toute !

À la Une

« Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d’État, ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb

La commission des lois du Sénat, dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle, procédera à l’audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans les premiers jours de la semaine prochaine, afin d’entendre ses explications sur les conditions de la participation de M. Alexandre Benalla, alors chef adjoint du cabinet du Président de …

Lire la suite de « Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d’État, ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb

À la Une

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

Lundi 16 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Lors de son examen, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat et …

Lire la suite de Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

À la Une

Prolongement du metro B : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise

Le prolongement en video Le SYTRAL va prolonger la ligne B du métro de 2,5 km pour relier la station Gare d'Oullins jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud et créer deux stations supplémentaires : une nouvelle station "Oullins centre" située à Oullins sous la place Anatole France, un nouveau terminus "Saint-Genis-Laval Hôpitaux Sud" situé à Saint-Genis-Laval avec la création d’un pôle multimodal constitué d’un parc-relais de …

Lire la suite de Prolongement du metro B : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise

À la Une

PJL Egalim : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l'alimentation qui …

Lire la suite de PJL Egalim : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

À la Une

Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à rapprocher le texte de l’Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat

Réunie le mercredi 4 juillet 2018 au Palais Bourbon, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie n’est pas parvenue à un accord. En première lecture, le Sénat avait souhaité proposer un contre-projet plus ambitieux que la …

Lire la suite de Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à rapprocher le texte de l’Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat

À la Une

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : je demande l’imprescriptibilité des crimes sexuels à l’encontre des mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique

Mercredi 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le Gouvernement souhaite par ce texte renforcer l'arsenal législatif sur quatre points : - l'allongement du délai de prescription (article 1er) : le projet de loi porte de vingt à trente ans le …

Lire la suite de Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : je demande l’imprescriptibilité des crimes sexuels à l’encontre des mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique

À la Une

Loi asile et immigration : le Sénat adopte le texte. 197 pour, contre 139.

C’est par « des regrets » que le rapporteur LR du projet de loi, François-Noël Buffet, a commencé sa prise de parole. « Nous attendions un grand texte sur l’immigration et sur l’asile (…) Nous aurions souhaité aussi éviter cette fichue procédure accélérée. Elle n’a pas permis, sans doute, à beaucoup d’entre nous d’aller au fond des choses …

Lire la suite de Loi asile et immigration : le Sénat adopte le texte. 197 pour, contre 139.

À la Une

Loi asile et immigration : les principales modifications adoptées par le Sénat

Le Sénat a terminé l’examen du texte asile et immigration, avant le vote solennel ce mardi. La majorité LR-UDI a durci le projet de loi. Retour sur l’ambiance lors des débats et les principaux changements apportés par les sénateurs. Les débats ont été longs, parfois vifs et passionnés. Le Sénat a terminé l’examen des articles …

Lire la suite de Loi asile et immigration : les principales modifications adoptées par le Sénat

À la Une

« Moins accueillir, mais se donner les moyens de mieux accueillir »

voir mon intervention Le rapporteur de la commission des Lois, François-Noël Buffet, assume une position ferme : « Bien sûr que nous avons durci le texte, c’est un choix ! ». Lors de la discussion générale qui marque le début de l’examen du projet de loi Asile Immigration le sénateur LR a voulu justifié ce choix. « Vous ne pouvez …

Lire la suite de « Moins accueillir, mais se donner les moyens de mieux accueillir »

À la Une

Aquarius, crise migratoire, la réponse doit être européenne

Interrogé ce mardi 12 juin sur Public Sénat, j'ai rappelé que l'enjeu de la crise migratoire est avant tout européen et que  l'Europe doit renforcer ses missions dans les pays d'origine des migrants. Je demande depuis longtemps une harmonisation des politiques  européennes d’asile qui est la seule voie possible pour garantir l’accueil des personnes persécutées et …

Lire la suite de Aquarius, crise migratoire, la réponse doit être européenne

À la Une

Réforme ferroviaire : le Sénat permet au Gouvernement de sortir de l’impasse

Lors de sa séance du jeudi 14 juin 2018, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire puis a adopté le texte par 245 voix pour et 83 voix contre. Le projet de loi est ainsi considéré comme définitivement adopté, l'Assemblée nationale …

Lire la suite de Réforme ferroviaire : le Sénat permet au Gouvernement de sortir de l’impasse

À la Une

Le projet de loi asile immigration en video

Jeudi 7 juin 2018, François-Noël Buffet et Philippe Bas ont rendu publiques les propositions de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.L'occasion de revenir en vidéo avec le rapporteur et le sénateur Jean-Yves Leconte sur les enjeux de ce projet de loi, les …

Lire la suite de Le projet de loi asile immigration en video

Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, que nous avons déposée à l'initiative de Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains du Sénat. Depuis de nombreuses années, notre pays est confronté à la montée en puissance de groupuscules ultra-violents, qui …

Lire la suite de Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Prisons : quand Belloubet s’opposait à la fouille systématique des visiteurs de détenus

Sur Twitter, le rapporteur du projet de loi Justice, François-Noël Buffet rappelle que Nicole Belloubet s’était opposée, en octobre dernier, à un amendement autorisant la fouille systématique des visiteurs de détenus. Une possibilité « contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » rappelait-elle. Lire l'article de Public Sénat

Renforcement du maintien de l’ordre public dans les manifestations : la commission des lois adopte la proposition de loi sans modification

La commission des lois a adopté, ce mercredi 6 mars, sans modification, la proposition de loi présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues membres du groupe Les Républicains, visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février dernier. Le Sénat avait voté …

Lire la suite de Renforcement du maintien de l’ordre public dans les manifestations : la commission des lois adopte la proposition de loi sans modification

Rapport annuel de la Cour des Comptes 2019 : Situation des finances publiques à fin janvier 2019

1 - Des déficits encore trop élevés en 2018 Un déficit public en 2018 au même niveau que celui de 2017 La dernière prévision du Gouvernement fait état d’un déficit public de 2,7 points de PIB en 2018,au même niveau qu’en 2017. La Cour des comptes indique, avec prudence, que cette prévision « devrait être atteinte », …

Lire la suite de Rapport annuel de la Cour des Comptes 2019 : Situation des finances publiques à fin janvier 2019