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Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue

Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation des mobilités, réunie ce mercredi 10 juillet 2019, les participants ont unanimement salué la qualité du travail des deux assemblées. Le Sénat, comme il l’a fait depuis le début de l’examen du texte, a rappelé l’importance de dégager les moyens nécessaires pour que …

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Fini le flou autour de l’origine du miel

Le gouvernement vient d’annoncer la publication d’un décret encadrant l’étiquetage du miel et obligeant les producteurs à inscrire la ou les provenances de leur miel, de quoi permettre au consommateur de bien distinguer le miel 100% français des mélanges. Je me réjouis de cette annonce puisqu’à plusieurs reprises au Sénat, j’ai avec certains de mes …

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Comment lutter contre la violence en France ?

Ce jeudi 4 juillet, au Sénat, était organisé à l’initiative de Bruno Retailleau et de moi-même, un colloque pour tenter d’apporter de nouvelles réponses à la lutte contre les différentes formes de violence en France. Réformer les doctrines, simplifier les lois mais aussi puiser de l’inspiration à l’étranger, sont autant de pistes pour l’avenir. Podcast …

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Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord

Réunie au Sénat ce 4 juillet 2019, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique est parvenue à un accord. Catherine Di Folco, co-rapporteur, se félicite que "le texte permette une gestion plus rigoureuse de la prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE). Les …

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Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé : l’Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord.

La collaboration approfondie entre nos deux assemblées a permis d’adopter une rédaction commune sur un projet de loi important, appelé à structurer notre système de santé pour plusieurs années, alors que nous constatons tous l’urgence de la demande d’accès aux soins dans nos territoires. L’introduction, par un amendement transpartisan du Sénat, d’une séquence de professionnalisation territoriale …

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Déclaration de politique générale du gouvernement : pourquoi les sénateurs LR se sont abstenus ?

Ce jeudi 13 juin au Sénat, ont eu lieu en séance le débat et le vote faisant suite à la déclaration de politique générale du Gouvernement. Notre groupe Les Républicains au Sénat s’est abstenu majoritairement considérant que nous ne pouvions pas donner un chèque en blanc au gouvernement. Le Sénat a une responsabilité particulière, il …

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Projet de loi pour une école de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat

Réunis jeudi 13 juin au Sénat, sénateurs et députés sont parvenus à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi pour une école de la confiance. Cet accord permet de conserver les principaux apports du Sénat, en particulier la suppression de l’article 6 quater, qui constituait une préoccupation …

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Révision constitutionnelle « De quoi le Gouvernement a-t-il peur ? »

Gérard LARCHER, Président du Sénat, constate que la déclaration de politique générale du Premier ministre n’est que la retranscription de la conférence de presse du Président de la République du 25 avril dernier. Si les mesures sont aujourd’hui détaillées et leur calendrier précisé, nous sommes toujours dans l’attente des financements correspondants et des dispositions permettant de …

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La métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier…

Ce mercredi 5 juin, la commission des lois du Sénat a adopté sans modification la proposition de loi que j’ai déposée avec plusieurs de mes collègues, qui permettra aux conseillers d la Métropole de Lyon de voter lors des prochaines élections sénatoriales. Créée par la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles …

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Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité

Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en œuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes, qu'il s'agisse d'enseignants, d'éducateurs, d'entraîneurs sportifs, d'animateurs de colonies de vacances, d'assistantes maternelles ou encore de ministres du culte, puissent le …

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Des citoyens attachés à l’Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes

A quelques jours des élections européennes, la Fondation Robert Schuman a présenté le 22 mai dernier à la commission des affaires européennes du Sénat les conclusions de l’étude qu’elle lui a confiée sur les attentes des citoyens envers l’Union européenne. Trois grandes tendances paradoxales se dessinent : - le projet européen enregistre un niveau record …

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Projet de loi santé : numérique et territoires au cœur des priorités du Sénat

La commission des affaires sociales, réunie le mercredi 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle l’a adopté en le modifiant de 132 amendements, dont 104 présentés par son rapporteur, sur un total de 384 amendements déposés. Derrière un intitulé riche de promesses, …

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28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

Ce 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et Didier Marie, rapporteurs, destinées à mieux intégrer les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Depuis la loi fondatrice du 11 février 2005, les employeurs ont consenti à de nombreux efforts pour relever le taux d’emploi des …

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Fonction publique : à l’initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi de transformation de la fonction publique. Un questionnaire en ligne a été lancé afin de mieux identifier les attentes des employeurs territoriaux. En tant qu'élu vous êtes invités à répondre à ce questionnaire avant le mercredi 5 juin 2019. Accéder au questionnaire Votre avis sera …

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Habitat : quels outils de prospective ?

Conseil de métropole - 13 mai 2019 - révision du plan local d'urbanisme-plan local de l'habitat. Retrouvez le verbatim de mon intervention. video Monsieur le Président, Chers collègues, Nous sommes amenés aujourd’hui à voter le PLU-H de la métropole. C’est un acte politique fort qui doit traduire une vision et une politique voulus par l’exécutif. Débutée …

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Projet de loi pour une Ecole de la confiance

A partir du 14 mai prochain, le Sénat examinera le projet de loi pour une école de la Confiance après son examen en commission de la culture et l’adoption de 141 amendements. Un texte profondément modifié fera donc l’objet des débats. Max Brisson rapporteur du texte pour la commission de la Culture au Sénat a …

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Immigration : le Sénat effectue une visite de contrôle à la frontière espagnole

Accompagné d'une délégation du Sénat, Gérard Larcher s'est rendu à Hendaye, au Pays basque pour contrôler l'action de l'Etat en matière d'immigration. Depuis l'été dernier, les Pyrénées-Atlantiques sont un des principaux points d'entrées des migrants en France. Reportage de Public Sénat  

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Déplacement à la frontière espagnole

Le jeudi 25 avril, j’accompagnais le Président du Sénat Gérard Larcher au poste frontière de Biriatou dans les Pyrénées atlantiques. Il s’agissait de venir se rendre compte sur le terrain de l’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, adoptée le 10 septembre 2018 et dont j'étais rapporteur au …

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Métropole de Lyon : quel bilan 4 ans après sa création ?

La métropole de Lyon : une affaire d’hommes et de circonstances, c’est en ces termes que MM. Charles Guené et Claude Raynal ont présenté leur rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat ce mardi 30 avril. Alors qu’à l’automne 2018, le Président de la République a reçu les présidents de cinq …

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Grand débat national : le résultat des contributions en infographies. Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat : ce qu’il faut retenir.

Le gouvernement a restitué cette semaine la synthèse des contributions au Grand débat national. Fiscalité, écologie, démocratie et organisation de l’Etat, 1,5 million de Français se sont exprimés via la plateforme en ligne, les réunions locales et les cahiers de doléances. Sur la plateforme en ligne, 500 000 contributeurs ont exprimé leurs avis, avec au …

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Noeud ferroviaire lyonnais : ouverture des débats le 11 avril

Consulter le dossier Le développement de l’offre ferroviaire en Auvergne-Rhône-Alpes est-il une nécessité ? Le projet peut-il améliorer la liaison entre les métropoles régionales ? Désenclaver certains territoires ? Répondre aux besoins de transports du quotidien ? Inciter à prendre le train plutôt que la voiture ? Et si oui, à quelles conditions et avec …

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Loi mobilités : le texte sera adopté mardi 2 avril avec de profondes modifications.

Ce texte aborde un très grand nombre de sujets, regroupés au sein de cinq titres relatifs à l'organisation territoriale des mobilités, au cadre juridique applicable aux nouvelles mobilités, à la réduction de l'impact de la mobilité sur l'environnement et la santé publique, à la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transport et à des mesures de simplification, ce dernier titre regroupant des …

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Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi

Dans sa décision du 21 mars 2019 sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont j’étais co-rapporteur au Sénat,  le Conseil constitutionnel a confirmé les positions défendues par le Sénat sur de nombreuses mesures en censurant treize des cent neuf articles en tout ou partie, soit près de 12 % …

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Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

Le Sénat vient de lancer une nouvelle consultation portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités. Questionnaire en ligne Cette consultation s'inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste - Haut-Rhin), à Antoine Lefèvre (Les Républicains …

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80 km/h : le Sénat veut de la souplesse

Le Sénat a adopté un amendement de Michel RAISON (Les Républicains, Haute-Saône) pour pouvoir moduler la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités Le Sénat vient d’envoyer un signal fort en faveur des territoires, de nos concitoyens et de leurs élus : l’abaissement des limitations de vitesse …

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Mobilité et santé : deux enjeux intimement liés

Voir mon intervention au Conseil de Métropole du 18 mars 2019 "Je suis intimement convaincu qu’il y a urgence et que nos politiques publiques doivent favoriser davantage non seulement les modes doux - j’avais eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet au dernier conseil – mais aussi la réduction de la pollution industrielle et celle …

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Affaire Benalla : décision du bureau du Sénat de transmettre à la justice les cas d’Alexandre Benalla, Vincent Crase, Alexis Kohler, Patrick Strzoda et du général Lavergne, pour possible faux témoignage

Le Bureau du Sénat s’est réuni jeudi 21 mars 2019 sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat. Par courrier en date du 20 février 2019, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs, ont demandé au Président du Sénat que le Bureau se …

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La liaison ferroviaire Lyon –Turin inscrit dans le projet de loi mobilités

Dans le cadre de l’examen du projet de loi mobilité, le Sénat a adopté ce mardi 19 mars un amendement de mon collègue Michel Savin et que j’ai cosigné, qui inscrit dans la loi d'orientation des mobilités les engagements internationaux de la France concernant le Lyon-Turin. Maillon manquant du Corridor méditerranéen du réseau transeuropéen de …

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Projet de loi mobilité : le sénat rejette la taxe poids lourds.

Le Sénat vient d’envoyer un signal clair au Gouvernement sur l’esprit qui doit présider à l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités : pas de nouvelles taxes. La Ministre chargée des Transports, Mme Élisabeth BORNE, n’avait pas manqué une occasion, ces dernières semaines, de manifester son intérêt pour une nouvelle taxe sur les poids …

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Le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle fait des propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative

Alors que la phase d’exploration des résultats du grand débat par le Parlement est prévu pour avril, le groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle a fait part ce mercredi de ses propositions concernant les instruments de démocratie directe et de démocratie participative. L’ensemble des membres de ce groupe, composé de sénateurs issus de …

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Loi d’orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions

Ce mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté avec des modifications substantielles le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera examiné en séance à partir du 19 mars. Afin de lui donner les moyens de ses ambitions et de combler ses lacunes, elle a ainsi adopté 240 amendements, …

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Rapport d’enquête du Sénat sur « l’affaire Benalla »

La commission des Lois du sénat a rendu public ce mercredi 20 février le rapport d’enquête sur "l’affaire Benalla". Dans ce rapport, nous pointons des « dysfonctionnements majeurs » au sommet de l’Etat et faisons 13 propositions pour garantir la meilleure organisation possible de la sécurité du Président, ainsi qu’une plus grande transparence au sein de l’exécutif, …

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La répartition des compétences en matière de transports

Au moment où le Sénat est saisi de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (en séance à partir du 19 mars), voici un point sur la répartition des compétences en matière de transports. Bref historique des transferts de compétence en matière de transports Avant l’intervention des lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), les …

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Notre justice a besoin d’être remise à niveau

Au cours de sa séance publique du 12 février 2019, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, avec de nouvelles modifications. Voir mon intervention en séance J’avais proposé avec mon collègue Detraigne en tant que rapporteurs, à la commission des lois, de …

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Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l’institution judiciaire dans les territoires

Le 30 janvier dernier, la commission des lois a organisé une table ronde avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe, afin de renouer le dialogue et de trouver des solutions d’avenir sur la réforme de la justice. Cette table ronde a clairement montré que les options retenues par le Sénat en première …

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Politique de mobilité de la Métropole du Grand Lyon et du Nœud Ferroviaire Lyonnais

Retrouvez mon intervention lors du Conseil de la Métropole de Lyon - lundi 28 janvier 2019 https://www.youtube.com/watch?time_continue=3&v=8uFjeWT6EKA Nous ne pouvons que nous féliciter de délibérer sur des projets qui faciliteront les déplacements de nos concitoyens dans la Métropole et au-delà. C’est pourquoi nous voterons les délibérations 3264, 3265 et 3266 présentées ce jour Ces 3 …

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Réforme de la justice: le Sénat demande sa suspension

Voir le débat à partir de 1'02'05 A l’occasion des questions au gouvernement, ce jeudi 31 janvier Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, a demandé la suspension de l'examen de la réforme de la justice. L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en nouvelle lecture le projet de réforme de la …

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Réforme de la justice : sortir de l’impasse

La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d’une audition de la garde des sceaux Les avocats, les magistrats et les fonctionnaires de greffe sont nombreux à demander la suspension de la réforme de la justice et l’ouverture d’un dialogue sur l’avenir …

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Immigration : le gouvernement devant la réalité des chiffres

Les « Statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française » ont été publiées ce 15 janvier par le ministère de l’Intérieur. À la lecture du document, nous apprenons que le nombre de demandeurs d’asile en France a connu une hausse de 22 % entre 2017 et 2018. Ce sont ainsi 122 743 demandes qui …

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Parjures dans l’affaire Benalla : « Il n’y a pas de faiblesse à avoir », déclare François-Noël Buffet

Public Sénat - 17 janvier 2019 Ecouter mon intervention Le vice-président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), considère que, « de toute évidence », il y a eu des parjures devant la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Il déclare qu’il serait normal de « transmettre les éléments » au procureur. Le …

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« Affaire Benalla » : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019

Le 23 juillet dernier, la commission des lois du Sénat a obtenu, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de …

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Le groupe LR du Sénat votera les mesures favorisant le pouvoir d’achat des français

Ce vendredi 21 décembre est examiné en séance au sénat le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale qui se veut la traduction législative des mesures annoncées par le Président de la République, Emmanuel MACRON. Ces mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des Français, comprend 4 articles : l’article 1er ouvre aux employeurs …

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Conclusions du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S

Après huit mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S a rendu publiques ses conclusions. A la suite des attentats de Trèbes et du quartier de l’Opéra à Paris, nous avons souhaité créer un groupe de travail pour éclairer la commission sur le fonctionnement des …

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Réforme de la justice : risque accru de déjudiciarisation et protection des justiciables malmenée sur fond d’économie

Réunis en commission mixte paritaire pour élaborer un texte commun ce jeudi 13 décembre, nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d’accord avec nos collègues députés. En effet notre vision de la justice, telle que je l’avais d’ailleurs défendue en tant que rapporteur du texte au Sénat est trop divergente - des crédits insuffisants …

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Cybersécurité, protection des données, intelligence artificielle, quels enjeux pour l’Europe ?

Ce jeudi 20 juin, le Sénat accueillait des parlementaires polonais et allemands pour débattre sur les enjeux de cyberdéfense et cybersécurité dans le cadre des échanges européens entre le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat polonais.   Cybersécurité : "Nous avons besoin d'une forte coopération européenne mais nous sommes en retard." Après une …

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