Voir mon intervention François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains du Rhône, était l’invité ce mercredi de Territoire Sénat. Le sénateur, vice-président de la commission des lois, revient sur le volet immigration du projet de loi de finances, dont il est rapporteur pour avis, et examiné ce jeudi 6 décembre au Sénat. Suivant son avis, la commission …
PLF pour 2019 : le Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »
Ecouter mon intervention en séance Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné et rejeté les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019, dont j'étais rapporteur. Avis suivi en séance ce jeudi. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis …
Budget 2019 : je n’ai pas voté les crédits de la Justice
Voir mon intervention en séance Extraits « Je m'exprime ici à titre personnel puisque le groupe Les Républicains votera les crédits de cette mission. Derrière les chiffres, il y a des politiques qui sont le résultat de choix dans ce domaine régalien qu'est la justice de notre pays. Madame la ministre, vous avez fait le choix …
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Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement
L’examen des crédits de la mission justice par la commission des lois le mercredi 21 novembre 2018 a été l’occasion de rappeler notre désapprobation de la politique conduite par le Gouvernement. Le redressement du service public de la justice exige à la fois un renforcement substantiel des crédits et des emplois et de profondes réformes …
PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration »
Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » du projet de loi de finances pour 2019. Concernant l’immigration régulière, toujours très dynamique, certains efforts consentis en matière d’intégration mettent en œuvre des préconisations anciennes et récurrentes du Sénat …
Budget 2019 : le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants
Ce lundi 26 novembre 2018, sur proposition de la commission des finances du Sénat, dont le rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains ), le Sénat a gelé les tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) à leur niveau de 2018. En conséquence, nous avons supprimé la trajectoire des tarifs de …
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Budget 2019 : illisibilité et bricolage
Le « en même temps » qui rend le budget illisible Dans le budget 2018, le Gouvernement avait supprimé l’ISF mais en même temps créé l’IFI, baissé la fiscalité pesant sur le contribuable local grâce à la réforme de la taxe d’habitation, mais en même temps renoncé à la financer par des économies et préféré mettre à …
Justice des mineurs : le gouvernement veut passer en force !
Sans qu’à aucun moment le Ministre de la Justice n’en ait parlé lors des discussions que nous avons eu au Sénat lors de l’examen du projet de loi portant réforme de la justice, c’est avec un amendement déposé à l’assemblée nationale ce jeudi qu’elle entend réformer la justice des mineurs. Au-delà du mépris pour le …
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« Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements », estime le rapporteur général de la commission des finances
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur général, a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 7 novembre 2018, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement. Pour la première fois depuis 2009, le …
Sécurité sociale : « On se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne sans le dire aux Français »
Alors que le Sénat termine l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2019 et votera le texte du gouvernement largement modifié ce mardi 20 novembre, nous estimons au sein du groupe LR qu’« on se dirige progressivement vers un modèle à l’anglo-saxonne, qui n’est pas le modèle français », en raison du financement par l’impôt de …
30 propositions pour revitaliser les communes
En préambule du colloque « la revitalisation de l’échelon communal » organisé le jeudi 15 novembre au Sénat, la mission pluraliste de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la commission des lois du Sénat a présenté ses propositions pour contribuer à la revitalisation des communes, cellules de base de la démocratie …
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PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables
Le Sénat examinera en séance publique à partir de ce lundi 12 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La première partie (articles 1er et 2) vise à approuver l'exercice clos : dans le PLFSS pour 2019, cette première partie porte sur l'exercice 2017. Le déficit du régime général …
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Colloque sur « la revitalisation de l’échelon communal » au Sénat le jeudi 15 novembre
La commission des lois du Sénat organise un colloque sur le thème de la revitalisation de l’échelon communal, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF). Parlementaires, universitaires et représentants des élus locaux dialogueront sur le rôle des communes et des intercommunalités et les évolutions contemporaines du bloc communal. Après la présentation des conclusions de la mission de …
Réforme de la justice : le Sénat adopte sa propre version
Les sénateurs ont adopté ce mardi 23 octobre à une large majorité le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. réécrit par la commission des lois et en séance. Un texte dense, sur lequel la chambre haute a apporté plusieurs corrections. « La loi en 2 minutes » vous résume …
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Réforme de la justice : le Sénat durcit le texte en matière pénale et apporte des garanties à l’égard des victimes
Mercredi 17 octobre 2018, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, dont j’étais rapporteur avec mon collègue Yves Detraigne. Ainsi le texte soumis au vote du Sénat ce mardi 23 octobre …
Création d’une mission commune d’information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d’accueil des mineurs
Réunie le mercredi 17 octobre 2018 afin d’examiner la proposition de résolution présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en …
Justice : le Sénat refuse le nouvel échelonnement des peines par palier de Belloubet
La majorité sénatoriale de droite ne souhaite pas échelonner les peines par paliers, comme le propose la ministre de la Justice, et plutôt laisser « plus de liberté aux magistrats ». « Reconnaissons que les peines de moins d’un mois ne servent à rien » répond au contraire Nicole Belloubet. Les sénateurs ont repris ce mardi l’examen du …
Justice : le Sénat refuse la création d’un parquet antiterroriste
Sans surprise, le Sénat a rejeté la proposition du gouvernement visant à mettre en place un nouveau parquet antiterroriste. La Haute assemblée a émis de sérieux doutes quant à son utilité. " En réalité notre organisation repose déjà sur un parquet antiterroriste spécialisé à compétence nationale au sein du parquet de Paris " a objecté le …
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Justice : le Sénat rejette la possibilité de porter plainte en ligne en cas d’agression
Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la justice, les sénateurs n’ont pas souhaité mettre en place la possibilité d’une plainte en ligne en cas de crime ou délit contre les personnes. « Le contact avec un policier ou un gendarme (…) est absolument nécessaire » a justifié le co-rapporteur LR François-Noël …
Réforme de la justice : la commission des lois « en désaccord avec une partie du texte »
Lors de la discussion générale sur le projet de loi de réforme de la justice, porté par Nicole Belloubet, le co-rapporteur (LR) François-Noël Buffet a reproché au gouvernement l’insuffisance de la hausse des crédits. Il s’inquiète aussi de menaces qui pèsent sur certaines libertés individuelles ou sur l’accessibilité de la justice. Lire la suite
Réforme de la justice : budget, renforcement des pouvoirs du procureur, rééchelonnement des peines, ou encore création d’un parquet antiterroriste… autant de points que nous voulons réécrire
Réunie ce mercredi 3 octobre, la commission des lois a examiné le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, sur le rapport que nous avons présenté avec mon collègue Yves Détraigne, Sénateur de la Marne. Dans le cadre de notre …
Réforme de la justice : je présenterai mon rapport devant la commission des lois du Sénat ce 3 octobre
Nommé co-rapporteur du projet de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique de renforcement de l’organisation des juridictions, je présenterai mon rapport devant la commission des lois ce mercredi 3 octobre. Ces textes seront ensuite examinés en séance à partir du 9 octobre. Issu des travaux des « chantiers …
Exécution des peines : en finir avec les illusions
Refonder un système illisible : lors de sa réunion du 12 septembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre présenté par MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) et François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), rapport qui formule 25 propositions afin …
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Projet de loi agriculture et alimentation – Quand l’Élysée s’invite en CMP : en marche arrière toute !
Le rapporteur de l’Assemblée nationale porte, sous l’injonction de l’Élysée, la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet sur le projet de loi dit "EGalim". Contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a décidé de revenir …
« Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d’État, ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb
La commission des lois du Sénat, dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle, procédera à l’audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans les premiers jours de la semaine prochaine, afin d’entendre ses explications sur les conditions de la participation de M. Alexandre Benalla, alors chef adjoint du cabinet du Président de …
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires
Lundi 16 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Lors de son examen, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat et …
Prolongement du metro B : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise
Le prolongement en video Le SYTRAL va prolonger la ligne B du métro de 2,5 km pour relier la station Gare d'Oullins jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud et créer deux stations supplémentaires : une nouvelle station "Oullins centre" située à Oullins sous la place Anatole France, un nouveau terminus "Saint-Genis-Laval Hôpitaux Sud" situé à Saint-Genis-Laval avec la création d’un pôle multimodal constitué d’un parc-relais de …
PJL Egalim : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l'alimentation qui …
Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à rapprocher le texte de l’Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat
Réunie le mercredi 4 juillet 2018 au Palais Bourbon, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie n’est pas parvenue à un accord. En première lecture, le Sénat avait souhaité proposer un contre-projet plus ambitieux que la …
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : je demande l’imprescriptibilité des crimes sexuels à l’encontre des mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique
Mercredi 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le Gouvernement souhaite par ce texte renforcer l'arsenal législatif sur quatre points : - l'allongement du délai de prescription (article 1er) : le projet de loi porte de vingt à trente ans le …
Loi asile et immigration : le Sénat adopte le texte. 197 pour, contre 139.
C’est par « des regrets » que le rapporteur LR du projet de loi, François-Noël Buffet, a commencé sa prise de parole. « Nous attendions un grand texte sur l’immigration et sur l’asile (…) Nous aurions souhaité aussi éviter cette fichue procédure accélérée. Elle n’a pas permis, sans doute, à beaucoup d’entre nous d’aller au fond des choses …
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Loi asile et immigration : les principales modifications adoptées par le Sénat
Le Sénat a terminé l’examen du texte asile et immigration, avant le vote solennel ce mardi. La majorité LR-UDI a durci le projet de loi. Retour sur l’ambiance lors des débats et les principaux changements apportés par les sénateurs. Les débats ont été longs, parfois vifs et passionnés. Le Sénat a terminé l’examen des articles …
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« Moins accueillir, mais se donner les moyens de mieux accueillir »
voir mon intervention Le rapporteur de la commission des Lois, François-Noël Buffet, assume une position ferme : « Bien sûr que nous avons durci le texte, c’est un choix ! ». Lors de la discussion générale qui marque le début de l’examen du projet de loi Asile Immigration le sénateur LR a voulu justifié ce choix. « Vous ne pouvez …
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Aquarius, crise migratoire, la réponse doit être européenne
Interrogé ce mardi 12 juin sur Public Sénat, j'ai rappelé que l'enjeu de la crise migratoire est avant tout européen et que l'Europe doit renforcer ses missions dans les pays d'origine des migrants. Je demande depuis longtemps une harmonisation des politiques européennes d’asile qui est la seule voie possible pour garantir l’accueil des personnes persécutées et …
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Réforme ferroviaire : le Sénat permet au Gouvernement de sortir de l’impasse
Lors de sa séance du jeudi 14 juin 2018, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire puis a adopté le texte par 245 voix pour et 83 voix contre. Le projet de loi est ainsi considéré comme définitivement adopté, l'Assemblée nationale …
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Le projet de loi asile immigration en video
Jeudi 7 juin 2018, François-Noël Buffet et Philippe Bas ont rendu publiques les propositions de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.L'occasion de revenir en vidéo avec le rapporteur et le sénateur Jean-Yves Leconte sur les enjeux de ce projet de loi, les …
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La politique migratoire doit être équilibrée avec fermeté et humanité
Ce mercredi 6 juin, la commission des lois du Sénat a substantiellement réécrit le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, en adoptant 115 amendements, dont mes 73. « Le texte du Gouvernement, voté par l’Assemblée nationale, se résume trop souvent à une panoplie de mesures techniques, sans vision d’ensemble de …
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Audition du Ministre de l’Intérieur devant la commission des lois
Ce mercredi 30 mai, la commission des lois du Sénat auditionnait le Ministre de l'Intérieur concernant le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Voir mon intervention
Rapport sur le projet de loi immigration en commission des lois du Sénat
Mercredi 6 juin 2018, je présenterai mon rapport devant la commission des lois sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. A cette occasion je proposerai notamment la création d’un fichier national des mineurs non accompagnés qui permettra un meilleur suivi, …
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur ce vendredi 25 mai 2018
Les conséquences pour les collectivités territoriales de ce nouveau règlement sont importantes, gérant de nombreuses données personnelles (fichiers de l’état civil, listes électorales, fichiers relatifs à la fiscalité locale, fichiers cadastraux, fichiers sociaux, fichiers de recensement de la population, fichiers des logements vacants, fichiers des associations subventionnées, fichiers des cantines scolaires, etc.) et recourent de …
L’appel des élus au Président de la République pour garantir la dynamique du Lyon-Turin
Avec 62 de mes collègues députés, sénateurs, eurodéputés, présidents de Région, de Départements, d’intercommunalités…directement concernés par la liaison ferroviaire Lyon-Turin, nous venons de cosigner un courrier officiel au Président de la République Emmanuel Macron. Dans la perspective de la future Loi d’Orientation des Mobilités, nous en appellons au Président de la République pour garantir la …
Projet de loi de programmation militaire, la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense
Ce projet de loi, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 22 mai, a pour objet de déterminer la programmation militaire de la France pour les années 2019 à 2025. Cette programmation s'articule autour de quatre axes principaux : permettre aux armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable ; …
Le Sénat veut renforcer le contrôle des services de renseignement
Une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat pour renforcer le contrôle du Parlement sur les services de renseignement. Ce texte est à l’initiative de la droite sénatoriale. Lire l'article de Public Sénat La proposition de loi
Retour de Ceuta et Mellila
Ceuta et Mellila d'une superficie de 30,8 km2 regroupent 155 000 habitants. Enclaves espagnoles du Nord du Maroc, elles constituent des portes d'accès vers l'Europe et sont soumises depuis plusieurs années à une forte pression migratoire venue d'Afrique Sub-saharienne. Je me suis rendu à Ceuta les 19 et 20 avril dernier pour comprendre cette route des migrants. …
Sénat 360 – débat sur la réforme des institutions
Mercredi 18 avril Le Parlement appelle le gouvernement à revoir sa copie sur le projet de réforme des institutions. Retrouvez le débat auquel je participais sur Public Sénat. Voir le débat à 1:03:50
Le principe de neutralité qui doit s’imposer au service public de l’Education nationale existe t’il encore?
Lors de la séance de question d'actualité au gouvernement du 10 avril dernier, j'interrogeais le Ministre de l'Education nationale sur le principe de neutralité qui doit s'imposer à ses services. Voir la video "Le 29 mars dernier, Madame Anne Brugnera, députée de la 4e circonscription du Rhône, organisait une réunion publique sur « Le Plan …
Le Sénat fait entrer l’amnésie traumatique dans la loi
Ce mardi au Sénat a eu lieu en séance publique l’examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Deux amendements concernant la reconnaissance de l’amnésie traumatique que je présentais ont été adoptés. Il s’agit d’une première dans la reconnaissance de l’amnésie traumatique comme élément …
Lire la suite de Le Sénat fait entrer l’amnésie traumatique dans la loi
La proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, en séance publique mardi 26 mars
Cette PPL est issue des travaux de la commission des lois ayant abouti à la présentation d’un rapport d’information pluraliste n°289 (2017-2018) intitulé « Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles ». Le groupe de travail s’était assigné d’établir un état des lieux partagé et de mener une réflexion sereine et approfondie, dans un contexte marqué par plusieurs …
Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance rassemble en un texte plusieurs logiques dans le contexte plus général d’une réforme des pratiques de l’administration : création de nouveaux droits et devoirs, simplification du droit, expérimentation de nouvelles méthodes, suivi et évaluation des mesures. Sa mesure centrale est le droit à …
Lire la suite de Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance
Cinq ans pour sauver la justice !
Alors que le constat d'une dégradation continue de la situation de la justice est unanime, au détriment du service public rendu aux justiciables, et que tous s'accordent autour des objectifs à atteindre, pour juger plus vite et pour juger mieux, il est plus que temps de voter et de mettre en oeuvre les réformes structurelles …
Le Sénat réoriente le soutien de l’État à l’investissement local en direction des communes rurales
À l’occasion de l’examen en séance publique de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a adopté un amendement n° II‑101 présenté, au nom de la commission des lois, par le rapporteur pour avis Loïc HERVÉ (Union Centriste – Haute-Savoie), visant à réserver, dans chaque département, une quote-part de …
Il est temps d’avoir un grenelle de la fiscalité
J'étais l'invité de Territoire Sénat ce jeudi 6 décembre.Retrouvez mon entretien sur Public Sénat à partir de 10,30 min. Deux sujets d'actualité au programme de mon interview, la crise que nous connaissons et le vote des crédits asile immigration.
Travaux d’intérêt général : tous gagnants ?
Emission "Un monde en docs" - Public Sénat Créés il y a 35 ans par le garde des Sceaux de l'époque, Robert Badinter, les travaux d'intérêt général constituent une alternative à la prison, mais restent peu utilisés : aujourd'hui ils ne représentent que 7% des peines prononcées. A qui la faute ? Manque de place …
Lire la suite de Travaux d’intérêt général : tous gagnants ?
Sénat 360 : débat sur les crédits de la justice
Retrouvez le débat de Public Sénat organisé ce jeudi 28 novembre (à la 15'49)
François-Noël Buffet : “La justice pénale doit exécuter véritablement les peines”
voir mon interview François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, était l’invité ce mercredi matin (28/11) de Gérard Angel, dans les Coulisses du Grand Lyon. Avec Philippe Meunier, François-Noël Buffet est l’autre représentant rhodanien du shadow cabinet de Laurent Wauquiez. Ce contre-gouvernement a pour but de travailler sur différents thèmes, notamment en vue de 2022. Et l’ancien maire …
Lire la suite de François-Noël Buffet : “La justice pénale doit exécuter véritablement les peines”
