– Sénateur du Rhône –
voir mon intervention Le rapporteur de la commission des Lois, François-Noël Buffet, assume une position ferme : « Bien sûr que nous avons durci le texte, c’est un choix ! ». Lors de la discussion générale qui marque le début de l’examen du projet de loi Asile Immigration le sénateur LR a voulu justifié ce choix. « Vous ne pouvez …
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Interrogé ce mardi 12 juin sur Public Sénat, j'ai rappelé que l'enjeu de la crise migratoire est avant tout européen et que l'Europe doit renforcer ses missions dans les pays d'origine des migrants. Je demande depuis longtemps une harmonisation des politiques européennes d’asile qui est la seule voie possible pour garantir l’accueil des personnes persécutées et …
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Lors de sa séance du jeudi 14 juin 2018, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire puis a adopté le texte par 245 voix pour et 83 voix contre. Le projet de loi est ainsi considéré comme définitivement adopté, l'Assemblée nationale …
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Jeudi 7 juin 2018, François-Noël Buffet et Philippe Bas ont rendu publiques les propositions de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.L'occasion de revenir en vidéo avec le rapporteur et le sénateur Jean-Yves Leconte sur les enjeux de ce projet de loi, les …
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Ce mercredi 6 juin, la commission des lois du Sénat a substantiellement réécrit le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, en adoptant 115 amendements, dont mes 73. « Le texte du Gouvernement, voté par l’Assemblée nationale, se résume trop souvent à une panoplie de mesures techniques, sans vision d’ensemble de …
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Ce mercredi 30 mai, la commission des lois du Sénat auditionnait le Ministre de l'Intérieur concernant le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Voir mon intervention
Mercredi 6 juin 2018, je présenterai mon rapport devant la commission des lois sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. A cette occasion je proposerai notamment la création d’un fichier national des mineurs non accompagnés qui permettra un meilleur suivi, …
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Les conséquences pour les collectivités territoriales de ce nouveau règlement sont importantes, gérant de nombreuses données personnelles (fichiers de l’état civil, listes électorales, fichiers relatifs à la fiscalité locale, fichiers cadastraux, fichiers sociaux, fichiers de recensement de la population, fichiers des logements vacants, fichiers des associations subventionnées, fichiers des cantines scolaires, etc.) et recourent de …
Avec 62 de mes collègues députés, sénateurs, eurodéputés, présidents de Région, de Départements, d’intercommunalités…directement concernés par la liaison ferroviaire Lyon-Turin, nous venons de cosigner un courrier officiel au Président de la République Emmanuel Macron. Dans la perspective de la future Loi d’Orientation des Mobilités, nous en appellons au Président de la République pour garantir la …
Ce projet de loi, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 22 mai, a pour objet de déterminer la programmation militaire de la France pour les années 2019 à 2025. Cette programmation s'articule autour de quatre axes principaux : permettre aux armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable ; …
Une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat pour renforcer le contrôle du Parlement sur les services de renseignement. Ce texte est à l’initiative de la droite sénatoriale. Lire l'article de Public Sénat La proposition de loi
Ceuta et Mellila d'une superficie de 30,8 km2 regroupent 155 000 habitants. Enclaves espagnoles du Nord du Maroc, elles constituent des portes d'accès vers l'Europe et sont soumises depuis plusieurs années à une forte pression migratoire venue d'Afrique Sub-saharienne. Je me suis rendu à Ceuta les 19 et 20 avril dernier pour comprendre cette route des migrants. …
Mercredi 18 avril Le Parlement appelle le gouvernement à revoir sa copie sur le projet de réforme des institutions. Retrouvez le débat auquel je participais sur Public Sénat. Voir le débat à 1:03:50
Lors de la séance de question d'actualité au gouvernement du 10 avril dernier, j'interrogeais le Ministre de l'Education nationale sur le principe de neutralité qui doit s'imposer à ses services. Voir la video "Le 29 mars dernier, Madame Anne Brugnera, députée de la 4e circonscription du Rhône, organisait une réunion publique sur « Le Plan …
Ce mardi au Sénat a eu lieu en séance publique l’examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Deux amendements concernant la reconnaissance de l’amnésie traumatique que je présentais ont été adoptés. Il s’agit d’une première dans la reconnaissance de l’amnésie traumatique comme élément …
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Cette PPL est issue des travaux de la commission des lois ayant abouti à la présentation d’un rapport d’information pluraliste n°289 (2017-2018) intitulé « Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles ». Le groupe de travail s’était assigné d’établir un état des lieux partagé et de mener une réflexion sereine et approfondie, dans un contexte marqué par plusieurs …
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance rassemble en un texte plusieurs logiques dans le contexte plus général d’une réforme des pratiques de l’administration : création de nouveaux droits et devoirs, simplification du droit, expérimentation de nouvelles méthodes, suivi et évaluation des mesures. Sa mesure centrale est le droit à …
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Alors que le constat d'une dégradation continue de la situation de la justice est unanime, au détriment du service public rendu aux justiciables, et que tous s'accordent autour des objectifs à atteindre, pour juger plus vite et pour juger mieux, il est plus que temps de voter et de mettre en oeuvre les réformes structurelles …
Les peines peuvent être de nature très différentes et l'utilité de l'incarcération gérée de façon différente », assure le sénateur LR, François-Noël Buffet. Mais la question des moyens revient sur la table. Voir le débat de Public Sénat
Lundi 12 février 2018, Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL ont déposé au Sénat la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles. La présente proposition a pour objet de donner une traduction législative à cette stratégie globale. L'article 1er approuve le rapport annexé …
Entouré de mes collègues Jacky Deromedi, Dominique Estrosi Sassone, Colette Giudicelli et Henri Leroy, le déplacement à la frontière franco-Italienne nous a permis, de rencontrer les forces de police qui participent au dispositif de lutte contre l’immigration irrégulière. En tant que rapporteur du projet de loi « Asile et Immigration », il est pour moi …
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Alors que nous attendions depuis l’annonce du Président de la République en juillet dernier, un texte ambitieux concernant l’immigration et l’asile, il nous est proposé un texte très technique dans lequel je ne trouve pas l’essentiel à savoir un traitement efficace de l’immigration irrégulière et une vraie stratégie en matière d’intégration des étrangers que la …
Trois mois après avoir repris le flambeau, Bruno Retailleau a présenté à la presse la nouvelle organisation, le calendrier d'action et la ligne politique de Force Républicaine. Mouvement civique rassemblant aujourd’hui près de 10000 personnes, Force Républicaine est un mouvement complémentaire des Républicains, où s’exprime la synthèse d'une droite française attachée à l'autorité de l'Etat, …
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L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen. Lors de son examen au Sénat en tant que rapporteur, j’avais proposé différentes mesures permettant de - lutter plus efficacement contre les refus de prise d’empreintes digitales – faciliter l’organisation matérielle des visites domiciliaires qui permettent de s’assurer …
Il n'est jamais trop tard pour être libre, il n'est jamais trop tard pour penser. Ce 9 février 2018, j'assistais à la remise des premiers prix "Montluc Résistance et Liberté" lors d'une cérémonie au Mémorial de la prison Montluc. Ces prix ont été remis à l'orchestre féminin de Kaboul "Zohra" et à Frédéric Gros pour …
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François-Noël Buffet est l'invité de "Face à face". Interrogé par Loïc Besson, le sénateur LR du Rhône commente le bras de fer entre l'exécutif et le sénat sur la réforme constitutionnelle mais aussi l'actualité de son parti désormais présidé par Laurent Wauquiez. L'ami de François Fillon donne également des nouvelles de l'ancien candidat de …
Après quatre mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l’encontre de tous les mineurs, sans distinction d’âge, le groupe de travail a opté pour la création d’une …
La déclaration du Président de la République, annonçant une « fausse » renégociation des accords du Touquet a créé un appel d’air des migrants voulant aller en Grande Bretagne, manipulés par des réseaux de mafieux. La jungle est en cours de reconstruction faute de moyens adaptés depuis des années. L’urgence est à la fermeté. Tous les auteurs …
Face à la gravité de la situation des prisons, la commission des lois du Sénat, présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), entendra Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ce jeudi 1er février, à 16 heures 15 (1) Auparavant, le président Philippe Bas s'est rendu dans le centre pénitentiaire de Fresnes, le mardi …
Jeudi 25 janvier 2018, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen. Découvrez les enjeux du texte, les apports de la commission des lois et l'avis de l'opposition sénatoriale. Vidéo
La commission des lois souhaite résoudre plusieurs difficultés liées aux refus de prise d’empreintes digitales et aux délais des visites domiciliaires et sécuriser les assignations à résidence des étrangers condamnés à une interdiction du territoire Réunie le mercredi 17 janvier 2018, sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois du Sénat a examiné, mon rapport …
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, la commission des lois du Sénat, pour laquelle François-Noël Buffet était le rapporteur, a dressé un bilan critique des premières décisions du Gouvernement en matière de politique d’intégration, d’exercice du droit d’asile et de lutte contre l’immigration irrégulière. Derrière la fermeté de son …
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Organisé à l'initiative de François-Noël BUFFET, rapporteur, au nom de la commission des lois du Sénat, de la mission de suivi du dispositif d’accueil des réfugiés, ce colloque analysera les causes profondes de la crise migratoire en Europe et proposera des solutions crédibles et efficaces. Participeront à ce colloque des personnalités politiques de premier plan …
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Public Sénat - 20 juin 2018 La majorité sénatoriale de droite a maintenu à 30 jours le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, en cas de rejet d’une demande d’asile. Une position saluée par la gauche. Le gouvernement veut la réduire à 15 jours. La majorité sénatoriale de droite suit globalement …
Projet de loi asile et immigration : les sénateurs durcissent le texte Largement amendé en commission, le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale, en avril, est débattu à partir de mardi. Le Monde 19 juin 2018
Le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet, était l'invité ce lundi matin de Gérard Angel, dans les Coulisses du Grand Lyon. François-Noël Buffet : “Sur l’immigration, la politique du gouvernement manque de cohérence” Le dossier de l’immigration est de retour sur le devant de la scène après le sauvetage par l’Aquarius de migrants en Méditerranée. …
Jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté en première la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette proposition de loi est issue des travaux menés entre juillet 2017 et avril 2018 par le groupe de travail transpartisan du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, qui a …
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Je suis "l'invité" de Tribune de Lyon ce jeudi 14 juin. TribunedeLyoninterview140618
Mardi 12 juin 2018 dans l’après-midi, le Sénat entame l’examen en séance publique de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD, à la demande du groupe Les Républicains. Cette proposition de loi vise à remédier à la fracture grandissante entre …
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