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Réforme de la justice : le Sénat durcit le texte en matière pénale et apporte des garanties à l’égard des victimes

Mercredi 17 octobre 2018, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, dont j’étais rapporteur avec mon collègue Yves Detraigne. Ainsi le texte soumis au vote du Sénat ce mardi 23 octobre …

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Création d’une mission commune d’information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d’accueil des mineurs

Réunie le mercredi 17 octobre 2018 afin d’examiner la proposition de résolution présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d’autorité, au sein de l’Église catholique, en …

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Justice : le Sénat refuse le nouvel échelonnement des peines par palier de Belloubet

La majorité sénatoriale de droite ne souhaite pas échelonner les peines par paliers, comme le propose la ministre de la Justice, et plutôt laisser « plus de liberté aux magistrats ». « Reconnaissons que les peines de moins d’un mois ne servent à rien » répond au contraire Nicole Belloubet.   Les sénateurs ont repris ce mardi  l’examen du …

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Justice : le Sénat refuse la création d’un parquet antiterroriste

Sans surprise, le Sénat a rejeté la proposition du gouvernement visant à mettre en place un nouveau parquet antiterroriste. La Haute assemblée a émis de sérieux doutes quant à son utilité. " En réalité notre organisation repose déjà sur un parquet antiterroriste spécialisé à compétence nationale au sein du parquet de Paris " a objecté le …

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Justice : le Sénat rejette la possibilité de porter plainte en ligne en cas d’agression

Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la justice, les sénateurs n’ont pas souhaité mettre en place la possibilité d’une plainte en ligne en cas de crime ou délit contre les personnes. « Le contact avec un policier ou un gendarme (…) est absolument nécessaire » a justifié le co-rapporteur LR François-Noël …

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Réforme de la justice : la commission des lois « en désaccord avec une partie du texte »

Lors de la discussion générale sur le projet de loi de réforme de la justice, porté par Nicole Belloubet, le co-rapporteur (LR) François-Noël Buffet a reproché au gouvernement l’insuffisance de la hausse des crédits. Il s’inquiète aussi de menaces qui pèsent sur certaines libertés individuelles ou sur l’accessibilité de la justice. Lire la suite

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Réforme de la justice : budget, renforcement des pouvoirs du procureur, rééchelonnement des peines, ou encore création d’un parquet antiterroriste… autant de points que nous voulons réécrire

Réunie ce mercredi 3 octobre, la commission des lois a examiné le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, sur le rapport que nous avons présenté avec mon collègue Yves Détraigne, Sénateur de la Marne. Dans le cadre de notre …

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Réforme de la justice : je présenterai mon rapport devant la commission des lois du Sénat ce 3 octobre

Nommé co-rapporteur du projet de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique de renforcement de l’organisation des juridictions, je présenterai mon rapport devant la commission des lois ce mercredi 3 octobre. Ces textes seront ensuite examinés en séance à partir du 9 octobre. Issu des travaux des « chantiers …

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Exécution des peines : en finir avec les illusions

Refonder un système illisible : lors de sa réunion du 12 septembre 2018, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre présenté par MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin) et François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), rapport qui formule 25 propositions afin …

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Projet de loi agriculture et alimentation – Quand l’Élysée s’invite en CMP : en marche arrière toute !

Le rapporteur de l’Assemblée nationale porte, sous l’injonction de l’Élysée, la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet sur le projet de loi dit "EGalim". Contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale, sous la conduite du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a décidé de revenir …

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« Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d’État, ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb

La commission des lois du Sénat, dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle, procédera à l’audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans les premiers jours de la semaine prochaine, afin d’entendre ses explications sur les conditions de la participation de M. Alexandre Benalla, alors chef adjoint du cabinet du Président de …

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Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

Lundi 16 juillet 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Lors de son examen, la commission des affaires économiques a été particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat et …

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Prolongement du metro B : un grand projet pour desservir le sud-ouest de l’agglomération lyonnaise

Le prolongement en video Le SYTRAL va prolonger la ligne B du métro de 2,5 km pour relier la station Gare d'Oullins jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud et créer deux stations supplémentaires : une nouvelle station "Oullins centre" située à Oullins sous la place Anatole France, un nouveau terminus "Saint-Genis-Laval Hôpitaux Sud" situé à Saint-Genis-Laval avec la création d’un pôle multimodal constitué d’un parc-relais de …

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PJL Egalim : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce projet de loi résulte des travaux des États généraux de l'alimentation qui …

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Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à rapprocher le texte de l’Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat

Réunie le mercredi 4 juillet 2018 au Palais Bourbon, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie n’est pas parvenue à un accord. En première lecture, le Sénat avait souhaité proposer un contre-projet plus ambitieux que la …

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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : je demande l’imprescriptibilité des crimes sexuels à l’encontre des mineurs et la reconnaissance de l’amnésie traumatique

Mercredi 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le Gouvernement souhaite par ce texte renforcer l'arsenal législatif sur quatre points : - l'allongement du délai de prescription (article 1er) : le projet de loi porte de vingt à trente ans le …

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Loi asile et immigration : le Sénat adopte le texte. 197 pour, contre 139.

C’est par « des regrets » que le rapporteur LR du projet de loi, François-Noël Buffet, a commencé sa prise de parole. « Nous attendions un grand texte sur l’immigration et sur l’asile (…) Nous aurions souhaité aussi éviter cette fichue procédure accélérée. Elle n’a pas permis, sans doute, à beaucoup d’entre nous d’aller au fond des choses …

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Loi asile et immigration : les principales modifications adoptées par le Sénat

Le Sénat a terminé l’examen du texte asile et immigration, avant le vote solennel ce mardi. La majorité LR-UDI a durci le projet de loi. Retour sur l’ambiance lors des débats et les principaux changements apportés par les sénateurs. Les débats ont été longs, parfois vifs et passionnés. Le Sénat a terminé l’examen des articles …

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« Moins accueillir, mais se donner les moyens de mieux accueillir »

voir mon intervention Le rapporteur de la commission des Lois, François-Noël Buffet, assume une position ferme : « Bien sûr que nous avons durci le texte, c’est un choix ! ». Lors de la discussion générale qui marque le début de l’examen du projet de loi Asile Immigration le sénateur LR a voulu justifié ce choix. « Vous ne pouvez …

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Aquarius, crise migratoire, la réponse doit être européenne

Interrogé ce mardi 12 juin sur Public Sénat, j'ai rappelé que l'enjeu de la crise migratoire est avant tout européen et que  l'Europe doit renforcer ses missions dans les pays d'origine des migrants. Je demande depuis longtemps une harmonisation des politiques  européennes d’asile qui est la seule voie possible pour garantir l’accueil des personnes persécutées et …

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Réforme ferroviaire : le Sénat permet au Gouvernement de sortir de l’impasse

Lors de sa séance du jeudi 14 juin 2018, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire puis a adopté le texte par 245 voix pour et 83 voix contre. Le projet de loi est ainsi considéré comme définitivement adopté, l'Assemblée nationale …

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Le projet de loi asile immigration en video

Jeudi 7 juin 2018, François-Noël Buffet et Philippe Bas ont rendu publiques les propositions de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.L'occasion de revenir en vidéo avec le rapporteur et le sénateur Jean-Yves Leconte sur les enjeux de ce projet de loi, les …

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La politique migratoire doit être équilibrée avec fermeté et humanité

Ce mercredi 6 juin, la commission des lois du Sénat a substantiellement réécrit le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, en adoptant 115 amendements, dont mes 73. « Le texte du Gouvernement, voté par l’Assemblée nationale, se résume trop souvent à une panoplie de mesures techniques, sans vision d’ensemble de …

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Rapport sur le projet de loi immigration en commission des lois du Sénat

Mercredi 6 juin 2018, je présenterai mon rapport devant la commission des lois sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. A cette occasion je proposerai notamment la création d’un fichier national des mineurs non accompagnés qui permettra un meilleur suivi, …

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur ce vendredi 25 mai 2018

Les conséquences pour les collectivités territoriales de ce nouveau règlement sont importantes, gérant de nombreuses données personnelles (fichiers de l’état civil, listes électorales, fichiers relatifs à la fiscalité locale, fichiers cadastraux, fichiers sociaux, fichiers de recensement de la population, fichiers des logements vacants, fichiers des associations subventionnées, fichiers des cantines scolaires, etc.) et recourent de …

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L’appel des élus au Président de la République pour garantir la dynamique du Lyon-Turin

Avec 62 de mes collègues députés, sénateurs, eurodéputés, présidents de Région, de Départements, d’intercommunalités…directement concernés par la liaison ferroviaire Lyon-Turin, nous venons de cosigner un courrier officiel au Président de la République Emmanuel Macron. Dans la perspective de la future Loi d’Orientation des Mobilités, nous en appellons au Président de la République pour garantir la …

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Projet de loi de programmation militaire, la commission des lois du Sénat renforce le contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de cyberdéfense

Ce projet de loi, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 22 mai, a pour objet de déterminer la programmation militaire de la France pour les années 2019 à 2025. Cette programmation s'articule autour de quatre axes principaux : permettre aux armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable ; …

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Retour de Ceuta et Mellila

Ceuta et Mellila d'une superficie de 30,8 km2 regroupent 155 000 habitants. Enclaves espagnoles du Nord du Maroc, elles  constituent des portes d'accès vers l'Europe et sont soumises depuis plusieurs années à une forte pression migratoire venue d'Afrique Sub-saharienne.  Je me suis rendu à Ceuta les 19 et 20 avril dernier pour comprendre cette route des migrants. …

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Le principe de neutralité qui doit s’imposer au service public de l’Education nationale existe t’il encore?

Lors de la séance de question d'actualité au gouvernement du 10 avril dernier, j'interrogeais le Ministre de l'Education nationale sur le principe de neutralité qui doit s'imposer à ses services. Voir la video "Le 29 mars dernier, Madame Anne Brugnera, députée de la 4e circonscription du Rhône, organisait une réunion publique sur « Le Plan …

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Le Sénat fait entrer l’amnésie traumatique dans la loi

Ce mardi au Sénat a eu lieu en séance publique l’examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles.  Deux amendements concernant la reconnaissance de l’amnésie traumatique que je présentais ont été adoptés. Il s’agit d’une première dans la reconnaissance de l’amnésie traumatique comme élément …

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La proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, en séance publique mardi 26 mars

Cette PPL est issue des travaux de la commission des lois ayant abouti à la présentation d’un rapport d’information pluraliste n°289 (2017-2018) intitulé « Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles ». Le groupe de travail s’était assigné d’établir un état des lieux partagé et de mener une réflexion sereine et approfondie, dans un contexte marqué par plusieurs …

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Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance rassemble en un texte plusieurs logiques dans le contexte plus général d’une réforme des pratiques de l’administration : création de nouveaux droits et devoirs, simplification du droit, expérimentation de nouvelles méthodes, suivi et évaluation des mesures. Sa mesure centrale est le droit à …

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Proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles

Lundi 12 février 2018, Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL ont déposé au Sénat la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles. La présente proposition a pour objet de donner une traduction législative à cette stratégie globale. L'article 1er approuve le rapport annexé …

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Déplacement à la frontière franco-italienne

Entouré de mes collègues Jacky Deromedi, Dominique Estrosi Sassone, Colette Giudicelli et Henri Leroy, le déplacement à la frontière franco-Italienne nous a permis, de rencontrer les forces de police qui participent au dispositif de lutte contre l’immigration irrégulière. En tant que rapporteur du projet de loi « Asile et Immigration », il est pour moi …

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Asile et immigration : une politique gouvernementale illisible voire contre-productive

Alors que nous attendions depuis l’annonce du Président de la République en juillet dernier, un texte ambitieux concernant l’immigration et l’asile, il nous est proposé un texte très technique dans lequel je ne trouve pas l’essentiel à savoir un traitement efficace de l’immigration irrégulière et une vraie stratégie en matière d’intégration des étrangers que la …

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Force Républicaine : la société civile pour ADN

Trois mois après avoir repris le flambeau, Bruno Retailleau a présenté à la presse la nouvelle organisation, le calendrier d'action et la ligne politique de Force Républicaine. Mouvement civique rassemblant aujourd’hui près de 10000 personnes, Force Républicaine est un mouvement complémentaire des Républicains, où s’exprime la synthèse d'une droite française attachée à l'autorité de l'Etat, …

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Demandeurs d’asile sous statut « Dublin » : L’Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen. Lors de son examen au Sénat en tant que rapporteur, j’avais proposé différentes mesures permettant de - lutter plus efficacement contre les refus de prise d’empreintes digitales – faciliter l’organisation matérielle des visites domiciliaires qui permettent de s’assurer …

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Prix Montluc Résistance et Liberté : combattre la résignation

Il n'est jamais trop tard pour être libre, il n'est jamais trop tard pour penser. Ce 9 février 2018, j'assistais à la remise des premiers prix "Montluc Résistance et Liberté" lors d'une cérémonie au Mémorial de la prison Montluc. Ces prix ont été remis à l'orchestre féminin de Kaboul "Zohra" et à Frédéric Gros pour …

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TLM – « Face à Face » avec Loïc Besson

  François-Noël Buffet est l'invité de "Face à face". Interrogé par Loïc Besson, le sénateur LR du Rhône commente le bras de fer entre l'exécutif et le sénat sur la réforme constitutionnelle mais aussi l'actualité de son parti désormais présidé par Laurent Wauquiez. L'ami de François Fillon donne également des nouvelles de l'ancien candidat de …

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Infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs : protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans

Après quatre mois d’auditions et de déplacements, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a rendu publiques ses conclusions. Afin de réprimer plus efficacement les viols commis à l’encontre de tous les mineurs, sans distinction d’âge, le groupe de travail a opté pour la création d’une …

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Tolérance « zéro » pour Calais

La déclaration du Président de la République, annonçant une « fausse » renégociation des accords du Touquet a créé un appel d’air des migrants voulant aller en Grande Bretagne, manipulés par des réseaux de mafieux. La jungle est en cours de reconstruction faute de moyens adaptés depuis des années. L’urgence est à la fermeté. Tous les auteurs …

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Situation des prisons : la commission des lois s’est rendue dans le centre pénitentiaire de Fresnes et a auditionné les syndicats avant d’entendre la garde des sceaux

Face à la gravité de la situation des prisons, la commission des lois du Sénat, présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), entendra Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ce jeudi 1er février, à 16 heures 15 (1) Auparavant, le président Philippe Bas s'est rendu dans le centre pénitentiaire de Fresnes, le mardi …

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Demandeurs d’asile « Dublinés » : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime européen

La commission des lois souhaite résoudre plusieurs difficultés liées aux refus de prise d’empreintes digitales et aux délais des visites domiciliaires et sécuriser les assignations à résidence des étrangers condamnés à une interdiction du territoire Réunie le mercredi 17 janvier 2018, sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois du Sénat a examiné, mon rapport …

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Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, la commission des lois du Sénat, pour laquelle François-Noël Buffet était le rapporteur, a dressé un bilan critique des premières décisions du Gouvernement en matière de politique d’intégration, d’exercice du droit d’asile et de lutte contre l’immigration irrégulière. Derrière la fermeté de son …

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Statut de l’élu local : le Sénat présente ses recommandations

Ce jeudi 11 octobre, le Président du Sénat Gérard Larcher, Jean-Marie Bockel, Président de la délégation aux collectivités locales et Mathieu DARNAUD Vice-président présentaient les propositions du Sénat pour « faciliter » les conditions d’exercice des mandats locaux. Après une vaste consultation, à laquelle ont répondu plus de 17.000 élus locaux, le Sénat présente une …

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