#ComLoisSénat

 

François-Noël Buffet

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS
SÉNATEUR DU RHÔNE

CONSEILLER DE LA MÉTROPOLE DE LYON
MAIRE HONORAIRE D’OULLINS

Actualités

MES PRINCIPAUX TRAVAUX AU SÉNAT

J’ai en charge tous les textes relatifs à l’asile, l’immigration et la nationalité ainsi que tous les avis budgétaires s’y rapportant.

J’ai été rapporteur de nombreux textes, tels que :

  • la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,
  • le régime de l’asile européen,
  • la réforme de la prescription en matière pénale,
  • la sécurité des déplacements dans l’espace Shengen.

J’ai été membre de la commission d’enquête dite “Benalla”.

J’ai produit plusieurs rapports d’enquête et rapports d’information, notamment sur :

Je représente le Sénat à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).