#ComLoisSénat
François-Noël Buffet
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS
SÉNATEUR DU RHÔNE
CONSEILLER DE LA MÉTROPOLE DE LYON
MAIRE HONORAIRE D’OULLINS
Actualités
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Le droit d’asile en mouvement (1952-2022) Colloque pour les 70 ans de la Cour nationale du droit d’asile 2ème table ronde : De la protection des individus à la protection des sociétés : un...
L’essentiel sur le projet de loi D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR (LOPMI)
Après avoir entendu M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, le 21 septembre 2022, la commission des lois, réunie le mercredi 5 octobre 2022 sous la...
01/06/2022 : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et de Mme Amélie Oudéa-Cartéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques.
Mercredi 1er juin, à la suite des incidents scandaleux observés aux abords du Stade de France ce samedi 28 mai lors du match de la finale de la Ligue des Champions opposant Le Real Madrid...
MES PRINCIPAUX TRAVAUX AU SÉNAT
J’ai en charge tous les textes relatifs à l’asile, l’immigration et la nationalité ainsi que tous les avis budgétaires s’y rapportant.
J’ai été rapporteur de nombreux textes, tels que :
- la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice,
- le régime de l’asile européen,
- la réforme de la prescription en matière pénale,
- la sécurité des déplacements dans l’espace Shengen.
J’ai été membre de la commission d’enquête dite “Benalla”.
J’ai produit plusieurs rapports d’enquête et rapports d’information, notamment sur :
- l’évaluation de la faisabilité du vote à distance,
- la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire,
- l’effectivité des sanctions pénales,
- l’avenir de notre justice
- l’Europe et la crise migratoire de 2015,
- la délimitation des régions.
Je représente le Sénat à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
