Mercredi 1er juin, à la suite des incidents scandaleux observés aux abords du Stade de France ce samedi 28 mai lors du match de la finale de la Ligue des Champions opposant Le Real Madrid face à Liverpool, la Commission des Lois et la Commission de la Culture, de...
Dans le cadre de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021. L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs,...
Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été rendus destinataires des professions de foi des candidats ; des bureaux de vote...
Le texte examiné est selon le ministre un texte réaliste. Il en fait un résumé après avoir fait un rappel de l’état des lieux de l’épidémie et des mesures de freinage très contraignantes pour les français qui ont été prises pour enrayer la dynamique épidémique sans...
Mercredi 3 mars 2021, la Commission des Lois auditionnera les ministres dans le cadre du PJL confortant les principes de la République : 16h30 : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa 18h30 : M. Eric Dupond-MorettiPour suivre les auditions en direct
Dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, nous avons auditionné avec la Commission de la Culture du Sénat, Madame Dominique Schnapper, sociologue, présidente du conseil des sages de la laïcité. Nous avons également auditionné sur...
Concernant le projet de loi sécurité globale, la commission des lois a entendu Madame Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La CNIL a en effet rendu son avis sur la proposition de loi le 26 janvier dernier....
Dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, nous avons auditionné le Grand-Rabbin de France, Haïm Korsia
Dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, nous avons auditionné la Conférence des évêques de France, représentée par son président, Monseigneur Eric de Moulin-Beaufort, et son secrétaire général et porte-parole, le Père Hugues de...
La Commission des Lois a auditionné M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise...
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