Concernant le projet de loi sécurité globale, la commission des lois a entendu Madame Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La CNIL a en effet rendu son avis sur la proposition de loi le 26 janvier dernier....
Les actualités
3/02/2021 : PJL Respect des principes de la République – Audition de M. Haïm Korsia, grand-rabbin de France
Dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, nous avons auditionné le Grand-Rabbin de France, Haïm Korsia
3/02/2021 – PJL Respect des principes de la République – Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole
Dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, nous avons auditionné la Conférence des évêques de France, représentée par son président, Monseigneur Eric de Moulin-Beaufort, et son secrétaire général et porte-parole, le Père Hugues de...
Jeudi 21/01/2021, audition de M. Olivier Véran
La Commission des Lois a auditionné M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise...
Mercredi 13/01/2021 : Audition des représentants de la profession d’avocat
La Commission des Lois a procédé à une audition, sous forme de table ronde, de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben. Elle a entendu : Le Barreau de Paris, la Confédération nationale des avocats, la Conférence des...
Mercredi 13/01/2021, audition de M. Jean-Louis Debré
La Commission des Lois a auditionné M. Jean-Louis Debré, ex-président du Conseil Constitutionnel à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales concernant le projet de loi sur le report du renouvellement de ces élections
Mercredi 13/01/2021 : Audition de M. Éric Dupond-Moretti
La Commission des Lois a auditionné M. Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le projet de loi : ratification du code de justice pénale des mineurs.
Mardi 12/01/2021 Audition de Gérald Darmanin
La Commission des Lois a auditionné M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la proposition de loi sur la sécurité globale
Vœux 2021
Je vous présente mes meilleurs vœux ainsi qu'à ceux qui vous sont chers.
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