par François Noël Buffet | J Mar 2021 | Commission des Lois, communiqués, Proposition de Loi, Sénat
Réunie le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale restant en discussion entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sénateurs et députés ont convenu de la...
par François Noël Buffet | J Mar 2021 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
Examen au Sénat de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce texte a été initialement destiné à renforcer la complémentarité des forces de sécurité et a été complété par de multiples ajouts du Ministère de l’Intérieur et a pâti de l’absence d’étude...
par François Noël Buffet | J Mar 2021 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
Réunis au Sénat le 23 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur ma Proposition de Loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Les détenus pourront désormais saisir le juge de leurs conditions de détention. ...
par François Noël Buffet | J Mar 2021 | Commission des Lois, communiqués, Sénat
Réunie le 3 mars 2021, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en la modifiant par de nombreux amendements. Tout en partageant les objectifs du texte – de la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité, de...
par François Noël Buffet | J Mar 2021 | Commission des Lois, communiqués, Sénat
Réunis au Sénat le 2 mars 2021, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi organique (PJLO) portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. La commission mixte paritaire (CMP) a retenu l’ensemble des...
