par François Noël Buffet | J Oct 2021 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
1. DES DISPOSITIONS ARRIVANT À EXPIRATION JUSTIFIANT LE VOTE D’UNE LOI PAR LE PARLEMENT Faute d’intervention du législateur, plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure arriveront à échéance en 2021, après avoir été prorogées de sept mois par la loi n°...
par François Noël Buffet | J Oct 2021 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
Ce jeudi 1er juillet 2021, j’ai présidé une conférence de presse en présence de mes collègues rapporteurs du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action...
par François Noël Buffet | J Juil 2021 | Auditions, Commission des Lois, Sénat
Dans le cadre de la mission d’information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021. L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements...
par François Noël Buffet | J Juin 2021 | Commission des Lois, communiqués, Département du Rhône, Sénat
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission des lois a créé une mission d’information,...
par François Noël Buffet | J Juin 2021 | Auditions, Commission des Lois, communiqués, Département du Rhône, Sénat
Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été rendus destinataires des professions de foi des candidats ; des bureaux de vote...
