par François Noël Buffet | J Juin 2021 | Commission des Lois, communiqués, Département du Rhône, Sénat
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission des lois a créé une mission d’information,...
par François Noël Buffet | J Juin 2021 | Auditions, Commission des Lois, communiqués, Département du Rhône, Sénat
Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été rendus destinataires des professions de foi des candidats ; des bureaux de vote...
par François Noël Buffet | J Mai 2021 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
[RETOUR SUR INTERVIEW] Le 26 mai, j’étais l’invité d’Oriane Mancini sur le plateau de Bonjour Chez Vous / Public Sénat – L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur...
par François Noël Buffet | J Mai 2021 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
La décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés marque un durcissement net de la position du Conseil constitutionnel et une accentuation des exigences pesant sur les forces de sécurité intérieure et sur la police...
par François Noël Buffet | J Mai 2021 | Commission des Lois, Proposition de Loi, Sénat
Dans le cadre du débat sur la réforme de la Constitution, je suis intervenu en séance publique ce lundi 10 mai pour rapporter l’avis de la Commission des Lois. Le débat sur ce texte a pris une tournure déconcertante, voire irritante. Nous sommes tous convaincus...