29/06/2021 : Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission des lois a créé une mission d’information,...
21/06/2021 : Difficultés d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l’intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures
Le premier tour des élections départementales et régionales, qui s’est tenu le 20 juin dernier, a donné lieu à des difficultés d’organisation majeures : de nombreux électeurs n’ont pas été rendus destinataires des professions de foi des candidats ; des bureaux de vote...
RETOUR SUR INTERVIEW « Bonjour Chez Vous » Public Sénat. L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin dans Le Parisien au sujet de le censure partielle de la #ppl #sécuritéGlobale
[RETOUR SUR INTERVIEW] Le 26 mai, j’étais l’invité d’Oriane Mancini sur le plateau de Bonjour Chez Vous / Public Sénat – L’occasion de clarifier les choses suite à la déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur...
La commission des lois prend acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés – 20/05/2021
La décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés marque un durcissement net de la position du Conseil constitutionnel et une accentuation des exigences pesant sur les forces de sécurité intérieure et sur la police...
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